Amendement N° 332 (Rejeté)

Les franchises ne permettront pas de réaliser des économies : une fois le seuil dépassé, il n'y aura plus de frein à la consommation. Et, au contraire, on peut craindre un souhait du patient de la récupérer en consommant du soin.

D'autre part, le but des franchises n'a pas été clairement établi :

- S'agit-il de responsabiliser le patient pour aboutir à des économies ?

- S'agit-il de financer une partie du déficit ?

- S'agit-il de financer des dépenses nouvelles, si oui, comment finance-t-on le déficit ?

Cet amendement a pour but de supprimer ce système de franchises afin de proposer dans l'amendement suivant le système des franchises cautionnées.