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Amendements de Claude LeteurtreLes derniers commentaires sur Claude Leteurtre en RSS


544 amendements trouvés


09/02/2009 — Amendement N° 517 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
M. Leteurtre, M. Jardé

Rédiger ainsi les deux premières phrases de l'alinéa 26 : « Le directoire est composé par des membres du personnel de l'établissement dans la limite de cinq à onze membres, dont son président et son vice-président. Les autres membres du directoire sont nommés par le président du directoire de l'établissement, conjointement avec le président de...

09/02/2009 — Amendement N° 516 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
M. Leteurtre, M. Jardé

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 13 bis En cas de restructuration de l'établissement conduisant à la suppression d'un ou plusieurs emplois médicaux, peut mettre fin aux fonctions d'un praticien mentionné au 1° de l'article L. 6152-1. Le praticien est alors placé en recherche d'affectation auprès du centre national de gestion ; »...

09/02/2009 — Amendement N° 515 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « dont le projet médical, le programme d'investissement ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'inclure le projet médical, le programme d'investissement dans le projet d'établissement soumis au conseil de surveillance.

09/02/2009 — Amendement N° 514 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit

À l'alinéa 9, après le mot : « établissement », insérer les mots : « adopté par la commission médicale d'établissement ». Exposé sommaire : Le projet médical doit être préparé et adopté par la CME pour répondre aux besoins de la population et assurer des soins de qualité. Le directeur ne peut de son propre chef arrêter un projet médical q...

09/02/2009 — Amendement N° 512 au texte N° 1210 - Article 6 (Non soutenu)
M. Leteurtre, M. Jardé

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Il a autorité sur le comptable public, dans le respect de ses attributions. » Exposé sommaire : L'un des objectifs du rapport de la commission du Sénateur Larcher était de simplifier le fonctionnement de l'hôpital public, afin de lui permettre d'être plus efficient et de ...

09/02/2009 — Amendement N° 511 rectifié au texte N° 1210 - Article 6 (Tombe)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre, M. Benoit

À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « du président ». Exposé sommaire : Le vote de la CME est souhaitable. Certes, le Président de la CME devra sans doute consulter la CME et ne donnera pas un avis personnel mais il semble préférable de le préciser.

09/02/2009 — Amendement N° 510 au texte N° 1210 - Article 15 (Rejeté)
MM. Leteurtre, Préel, Jardé

À l'alinéa 6, substituer au mot : « cinq » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : La durée de formation dans certaines spécialités médicales - chirurgie par exemple - étant de 15 ans, il convient d'avoir une prévision des effectifs à venir sur la même période.

09/02/2009 — Amendement N° 504 au texte N° 1210 - Article 13 (Retiré)
MM. Leteurtre, Préel, Jardé

Substituer aux alinéas 46 et 47 l'alinéa suivant : « 1° L'adapter aux besoins de la population et garantir la qualité et la sécurité des soins. En collaboration avec la Haute autorité de santé, il assure au patient une information claire, lisible et comparative. Il organise des consultations régulières des patients et professionnels de santé ;...

09/02/2009 — Amendement N° 502 au texte N° 1210 - Article 13 (Adopté)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

Compléter l'alinéa 46 par les mots : « et d'assurer l'accessibilité aux tarifs opposables ». Exposé sommaire : Alors que l'article 12 du projet de loi traite des Communautés hospitalières de territoires qui devraient permettre aux établissements de santé publics de se regrouper sur un territoire, l'article 13 propose de réformer la formule d...

09/02/2009 — Amendement N° 501 au texte N° 1210 - Article 13 (Rejeté)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Le groupement de coopération sanitaire est appelé à la signature du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement de santé titulaire d'une ou plusieurs autorisations sanitaires dont il assure l'exploitation, ou à défaut d'un avenant à ce contrat. ». Exposé sommaire : Les réfor...

09/02/2009 — Amendement N° 500 au texte N° 1210 - Article 13 (Retiré)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « ou à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds ». Exposé sommaire : Les réformes successives du statut juridique des groupements de coopération sanitaire ont rendu ce statut complexe. En outre, l'absence de publication des décrets d'application de certaines dispositions législatives conduit...

09/02/2009 — Amendement N° 499 au texte N° 1210 - Article 13 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

À la première phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « ou », les mots : « objet ou de ». Exposé sommaire : Les réformes successives du statut juridique des groupements de coopération sanitaire ont rendu ce statut complexe. En outre, l'absence de publication des décrets d'application de certaines dispositions législatives conduit à un...

09/02/2009 — Amendement N° 498 au texte N° 1210 - Article 13 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Les réformes successives du statut juridique des groupements de coopération sanitaire ont rendu ce statut complexe. En outre, l'absence de publication des décrets d'application de certaines dispositions législatives conduit à une grande insécurité juridique puisque aujourd'hui seules trois des six caté...

09/02/2009 — Amendement N° 497 au texte N° 1210 - Article 13 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

À la deuxième phrase de l'alinéa 14, supprimer les mots : « , ou d'établissements ». Exposé sommaire : Les réformes successives du statut juridique des groupements de coopération sanitaire ont rendu ce statut complexe. En outre, l'absence de publication des décrets d'application de certaines dispositions législatives conduit à une grande ins...

09/02/2009 — Amendement N° 496 au texte N° 1210 - Article 13 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

I. - Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 6133-3. - Le groupement de coopération sanitaire n'est pas un établissement de santé. ». II. - En conséquence, à l'alinéa 14, supprimer les mots : « Art. L. 6133-3 ». Exposé sommaire : Les réformes successives du statut juridique des groupements de coopération sanitaire ont rendu...

09/02/2009 — Amendement N° 495 au texte N° 1210 - Article 13 (Retiré)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

Rédiger ainsi les alinéas 6 à 9 : « 1° Réaliser, gérer, pour le compte de ses membres, une ou plusieurs activités de soins ou un ou plusieurs équipements matériels lourds au sens de l'article L. 6122-1, dont la ou les autorisations sanitaires sont détenues par un ou plusieurs de ses membres. « Cette ou ces autorisations peuvent être exploitée...

09/02/2009 — Amendement N° 494 au texte N° 1210 - Article 12 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit

À l'alinéa 19, après la première occurrence du mot : « territoire », insérer les mots : « et du conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Il s'agit de décisions stratégiques donc de la compétence du conseil de surveillance.

09/02/2009 — Amendement N° 493 au texte N° 1210 - Article 12 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit

À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « , après avis des représentants de l'État dans les régions concernées, ». Exposé sommaire : Conditionner la création d'une CHT à l'avis du Préfet de région est un frein potentiel à la réorganisation hospitalière. Il est donc proposé de ne pas retenir cet avis.

09/02/2009 — Amendement N° 492 au texte N° 1210 - Article 12 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

Après le mot : « santé », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4 : « peut adhérer à deux communautés hospitalières de territoire. » Exposé sommaire : Il semble logique que l'établissement puisse participer à une communauté de territoire de proximité avec notamment les hôpitaux locaux et aussi à une communauté hospitalière...

09/02/2009 — Amendement N° 491 au texte N° 1210 - Article 12 (Rejeté)
MM. Leteurtre, Préel, Jardé

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dans le cas prévu à l'article L. 6132-14 ». Exposé sommaire : Hormis le cas d'une constitution d'une communauté hospitalière de territoire intégrée, on ne voit pas les raisons qui pourraient empêcher un établissement de santé de participer à plusieurs communautés hospitalières de territoire de type fédér...