Amendement N° 504 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 9 février 2009 par : MM. Leteurtre, Préel, Jardé.
Substituer aux alinéas 46 et 47 l'alinéa suivant :
« 1° L'adapter aux besoins de la population et garantir la qualité et la sécurité des soins. En collaboration avec la Haute autorité de santé, il assure au patient une information claire, lisible et comparative. Il organise des consultations régulières des patients et professionnels de santé ; ».
Exposé Sommaire :
Une étude récente de l'IRDES (décembre 2008) vient à nouveau souligner l'absence dans notre pays de données disponibles sur la qualité des soins et leur évolution. En janvier 2004, le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie soulignait déjà dans son rapport annuel : « l'inégalité dans l'information constitue une des plus profondes inégalités dans l'accès aux soins ». D'autre part, il n'est pas fait assez appel à des consultations (sous forme de questionnaires par exemple) aux avis des patients et professionnels de santé sur l'efficience du système et les améliorations qui pourraient lui être apporté.
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