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Amendement N° 494 (Rejeté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 9 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.

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À l'alinéa 19, après la première occurrence du mot :

« territoire »,

insérer les mots :

« et du conseil de surveillance ».

Exposé Sommaire :

Il s'agit de décisions stratégiques donc de la compétence du conseil de surveillance.

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