Questions orales sans débat

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et à ce que les écarts de pension entre hommes et femmes se réduisent ». Exposé sommaire : Le rôle du comité ne doit pas se limiter à une simple observation des conditions dans lesquelles s'effectuerait la réduction des écarts de pension entre hommes et femmes. En effet, les projections montrant que malg...

Après le mot : « atteignent », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « un âge déterminé. Pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956, cet âge est de soixante-cinq ans ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir à 65 ans (au lieu de 67 ans) l'âge auquel un assuré au régime général peut liquider ses droits à la retraite en bé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir à 65 ans (au lieu de 67 ans) la limite d'âge des personnels sédentaires de la fonction publique, la limite d'âge constituant pour ceux-ci l'âge d'annulation de la décote. En effet, les personnels contraints d'attendre 65 ans sont par hypothèses celles qui ont eu les car...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « à l'organisation du service civique, ». Exposé sommaire : Sous-amendement de clarification.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , en qualité de bénévole ou dans le cadre d'un volontariat de service civique défini au 1° du II de l'article L. 120-1 A, ». Exposé sommaire : Sous-amendement de clarification.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « , à l'issue de la mission, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Cette précision est déjà apportée dans la première phrase de l'alinéa 10.

À l'alinéa 42, après la première occurrence du mot : « personne », insérer le mot : « volontaire » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 33, après le nombre : « 2 », insérer les mots : « du présent chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « du contrat de service civique de » les mots : « des modalités d'exécution du contrat de service civique prévues par ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « - le ou les emplois occupés, le service civique et les activités bénévoles effectués, ainsi que les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises enoeuvre dans le cadre de ces emplois, de ce service civique et de ces activités. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Une association cultuelle, politique, une congrégation, une fondation d'entreprise ou un comité d'entreprise ne peuvent recevoir d'agrément pour organiser le service civique. ». II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 33. Exposé sommaire : Amendement de clarificatio...

I. - À l'alinéa 1, substituer à la référence : « 121-0 » la référence : « 120-38 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 97, substituer aux mots : « d'octroi » les mots : « de délivrance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 78, substituer aux mots : « l'organisme ou de la personne morale de droit public agréés » les mots : « la personne morale agréée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre à cet alinéa la référence à la « personne morale agréée », par cohérence avec la rédaction retenue dans l'ense...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer le dispositif du volontariat de service civique aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans. Pour les jeunes jusqu'à vingt-cinq ans, c'est l'engagement de service civique prévu à l'alinéa 6 qui do...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « doit également sensibiliser », les mots : « sensibilise également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 59 : « La personne morale agréée assure en outre à la personne volontaire effectuant un engagement de service civique une formation (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 45, substituer aux mots : « à l'article L. 120-1 », les mots : « au II de l'article L. 120-1 A ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 44, substituer aux mots : « l'organisme d'accueil », les mots : « la personne morale agréée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnées au chapitre V du titre II du livre II du code de commerce dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé » les mots : « visées par le II de l'article 1er et le III de l'article 2 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.