Interventions de Claude Goasguen
2451 interventions trouvées.
Une usine à gaz !
Plutôt vers le bas !
Certes, mais ce serait mieux de le préciser.
Tout à fait !
Et alors ?
C'est normal !
La faute à qui ?
a déclaré partager l'esprit de ce sous-amendement et jugé regrettable que la parité de la composition du CSM ait été abandonnée. Après que le rapporteur eut rappelé les avancées adoptées par la Commission sur le sujet et se fut déclaré défavorable à ce sous-amendement tout en se montrant ouvert à d'éventuelles propositions d'améliorations nouv...
a estimé à l'inverse qu'en l'absence de révision constitutionnelle, la future loi encourrait la censure du Conseil constitutionnel.
a estimé que le rapporteur avait déplacé le débat sur un plan international alors que ce n'est pas le coeur du sujet : il s'est d'ailleurs lui-même déclaré défavorable à une ratification par la France de la Charte car certaines de ses dispositions contreviennent aux principes de notre République. Il a estimé en revanche qu'il était nécessaire d...
a alors proposé que la discussion de l'article 1er soit réservée et renvoyée après l'article 24. Le rapporteur a rappelé qu'il avait été rapporteur, en 2006, de la proposition de résolution de modification du Règlement de l'Assemblée nationale qui avait pour objet de donner des droits particuliers à l'opposition et qui avait entraîné la censur...
a considéré que l'article 3, dans sa rédaction actuelle, est sans intérêt. Quant à la proposition du rapporteur, si la limitation à quinze du nombre des ministres peut être acceptée, le nombre de quarante retenu pour les membres du Gouvernement, peut être regardé comme excessif.
a rappelé que la France avait connu, dans le passé, des mutations constitutionnelles violentes. Il a donc jugé que l'article 16 de la Constitution demeurait pertinent, d'autant plus qu'il sera désormais mieux encadré. Le rapporteur ayant émis un avis défavorable à ces trois amendements, notamment parce que l'encadrement de la mise en oeuvre de...
s'est interrogé sur le champ d'application des résolutions dont le nouvel article 34-1 de la Constitution permettrait le vote au sein du Parlement, en soulignant le risque que la politique étrangère, qui ne fait pas partie des matières visées à l'article 34 de la Constitution, ne puisse faire l'objet de tels textes. Il a estimé que le texte de ...
a estimé que le débat portait en fait sur deux propositions, soutenues, l'une par le Gouvernement et sa majorité, l'autre par l'opposition. L'objectif étant d'aboutir à un texte rassembleur, cela implique de la part du législateur une grande liberté, mais en même temps une grande mesure. S'agissant du renforcement des pouvoirs du Parlement, le...
Démago !
a estimé que, depuis près d'un an, de nombreux documents et contributions avaient alimenté le débat public sur ce sujet et que le projet de révision avait, à cet égard, été suffisamment mûri. Le calendrier proposé pour son adoption peut paraître aléatoire mais il ne dissimule aucune arrière-pensée politique. En tout état de cause, il serait bo...
Ah non, pas du tout ! On peut sourire sans approuver.
Ne vous inquiétez pas, monsieur Brard, l'UMP n'est pas encore un parti stalinien !
