Interventions de Claude Goasguen
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Nous ne sommes pas en Bosnie !
Très bien !
Politique
L'amendement de M. Warsmann remplit parfaitement son rôle. Comme nos débats parlementaires sont une source subsidiaire du droit et que je vois bien qu'un contentieux naîtra sur l'interprétation de la formule que nous allons adopter, je voudrais apporter quelques précisions. D'abord, l'amendement n'a rien à voir avec la charte. La ratification ...
Je n'ai pas dit le contraire, monsieur Bayrou !
C'est la Constitution qui les protège !
Ils viennent d'être retirés !
La teneur du sous-amendement présenté par M. Warsmann montre à quel point le sujet est complexe. Il s'agit d'une véritable usine à gaz. Vous tentez, monsieur le rapporteur, de nous persuader que ce référendum d'initiative populaire serait subitement devenu la pierre philosophale de la démocratie participative. À vrai dire, l'idée que vous prése...
où, dans des circonstances un peu particulières, dans le cadre d'une Constitution demeurée célèbre, non pour ses qualités juridiques, mais probablement pour ses excès, l'on a accepté le principe de la remise en cause des décisions conventionnelles par le droit de pétition et par cette fameuse décision d'initiative populaire.
Il est vraisemblable que, si cette mesure est adoptée de nouveau, de nombreuses initiatives populaires se manifesteront sans doute dans un premier temps. Mais vous vous heurterez aux difficultés d'encadrement, que vous n'avez pas manqué d'évoquer, à la complexité des procédures, et je passe sous silence la facilité avec laquelle on peut aujourd...
Bien sûr que si ! Les arguments que vous avez développés sont pseudo-modernes et extrêmement dangereux. Je dois dire que, même votée, cette mesure ne sera jamais appliquée : les obstacles constitutionnels sont tels que votre texte sera certainement envoyé aux oubliettes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouve...
Dans ce cas, n'aurait-il pas dû partir en mai 1968 ?
Le général de Gaulle a donc accepté mai 1968 ?
C'est surtout un attrape-couillons !
Et l'immigration ?
Vous plaisantez ?
Il y a eu trois pétitions en 1793 !
Je ne vois pas le rapport.
Ignorez-vous l'histoire ?
C'est bien ce que je dis : cette mesure ne sera jamais appliquée !
