Interventions en commissions de Claude Goasguen

Je suis favorable à l'inscription de ces sujets à notre programme de travail mais je préfèrerais que le programme soit décidé en septembre dans sa globalité.

Le sport subit actuellement de profonds changements. Les rémunérations des sportifs, fortement médiatisées, constituent de véritables abus. J'ai peur que la mise en place de paris sportifs à grande échelle ne contribue à dénaturer le caractère déjà extrêmement vénal de certains sports et à augmenter plus encore les rémunérations des joueurs. De...

Je ne comprends pas que la Commission des lois n'ait pas été saisie au fond, ce texte ayant un objet fondamentalement juridique puisqu'il s'agit de la régulation d'un secteur clé de l'économie. Je m'inquiète beaucoup du temps qui s'écoulera entre le travail de notre collègue Lamour et le vote du projet de loi. En ce qui concerne son article 7,...

Pourquoi est-ce la commission des Finances ?

Elle n'aurait sans doute pas été inutile. Je suis très inquiet au sujet des paris sportifs.

Je voudrais revenir sur la récente décision du Conseil constitutionnel, qui pourrait être issue du Conseil d'État, tant elle défend manifestement le pouvoir exécutif. Nous devrons, tout d'abord, nous prononcer très rapidement, par la voie législative, sur la participation de la Cour des comptes à nos travaux. En second lieu, je trouve curieux...

Quoi qu'on en dise, cette proposition est importante. Il est exact que, comme l'a indiqué notre collègue Jean-Jacques Urvoas, l'avis du Conseil d'État aurait été utile, notamment parce que la distinction entre « association de malfaiteurs » et « groupement » pose un problème juridique. Le débat sera intéressant car les interprétations sont, dep...

La formule « autant que possible » est à bannir comme n'ayant aucune valeur juridique et propre à susciter des contestations devant les tribunaux.

Il semble indispensable de fixer le principe que les réunions des commissions et les séances publiques ne peuvent être concomitantes. Il s'agit de prévoir que lorsque l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour.

Dans l'absolu, votre proposition est meilleure, mais elle est difficilement applicable : cela obligerait finalement à siéger sept jours sur sept.

Votre amendement est plus restrictif car il ne vise que la commission saisie du texte examiné dans l'hémicycle. Par ailleurs, il est évident que le risque de « bouchon » sera accru dès lors que les travaux en commission seront beaucoup plus longs. Cela étant, vous avez raison : il faudra moins légiférer.

Il faut aussi envisager le cas des missions à l'étranger.

C'est une question importante pour l'avenir et je ne suis pas hostile au principe de cet amendement car, à défaut, notre nouveau règlement pourrait perdre en crédibilité. Il me semble toutefois que nous devons analyser en détail l'activité parlementaire du mercredi matin pour apporter des précisions sur un certain nombre de points. Ainsi, outr...

Moi aussi !

Travailler plus pour gagner plus !

Il reste le bracelet électronique

Pour éviter que la demande de vérification du quorum ne devienne dans les commissions, comme elle l'est déjà en séance publique, un moyen d'obstruction, je propose que le délai avant la séance suivante soit ramené de trois heures à quinze minutes.

Personne ne dit cela !

Évitez les procès d'intention, et ne revenons pas sur ce qui s'est produit voilà quinze jours. En revanche, il faut souligner que, dans quelques semaines, le travail en commission aura une tout autre signification, et il sera peut-être tentant d'utiliser en commission des procédures qui n'ont cours jusqu'à présent que dans l'hémicycle. Mieux va...

Certes, mais nous souhaitons empêcher son usage à des fins d'obstruction. Or, il devient moins nécessaire dès lors que la présence en commission sera obligatoire.