Interventions en commissions de Claude Goasguen
262 interventions trouvées.
Sans mésestimer le problème de l'hébergement d'urgence, il me semble que les autres thèmes proposés par le groupe UMP s'inscrivent tout à fait dans une démarche transversale. C'est notamment le cas de l'évaluation des politiques sociales et de santé en faveur des publics les plus défavorisés, qui ne concerne pas uniquement la Commission des aff...
À l'inverse, certaines personnes aisées bénéficient de la CMU parce qu'elles ne relèvent d'aucun autre système. Le sujet est donc très complexe, et mérite d'être approfondi. Cela étant, je veux bien supprimer la référence aux populations « défavorisés » si elle vous gêne.
La question n'est pas là.
Le texte du rapport vous ayant été communiqué depuis une semaine, je me contenterai de faire quelques remarques. L'étude d'impact, réalisée a priori, est un outil qui à la fois contribue à l'amélioration du débat parlementaire, et qui sert l'évaluation éventuellement réalisée a posteriori. Il est en effet évident que, le moment venu, nous devr...
La loi organique du 15 avril 2009 peut sembler ambiguë sur ce sujet. Je suggère donc que nous interprétions de manière extensive la possibilité qui nous est offerte, quitte à demander des études de nature particulière. Il serait d'ailleurs intéressant que l'Assemblée nationale regarde de plus près ces conventions bilatérales, qui, souvent, peuv...
Tout à fait d'accord !
Le délai organique de dix jours est maintenant dépassé.
Le Conseil constitutionnel l'a en effet demandé.
Il sera d'autant plus fondé à le faire que cette insuffisance aura été soulignée dans le rapport du CEC.
Le projet de loi étant présenté au Conseil des ministres en règle générale le mercredi, il faut que le président de la commission saisie au fond puisse en obtenir le texte au plus tard le jeudi matin. Il dispose donc de deux jours le jeudi et le vendredi pour demander à un membre de la commission désigné à l'avance de l'examiner et de donne...
Lorsque l'auteur de l'amendement demande une évaluation de son amendement, le président de la commission peut accepter ou refuser. Mais son acceptation ne conduit pas à suspendre la discussion. Il n'empêche que cette évaluation doit être effectuée dans un délai extrêmement court. Rien n'est prévu dans les textes en la matière, mais il faudra pr...
Cela n'arrivera pas, grâce au filtrage effectué par le président de la commission.
Il y a un « toutefois », cela change tout !
Les documents cités par l'article 11 ne sont pas des études d'impact au sens strict, en effet, mais ils s'en rapprochent. La loi organique nous autorise à demander ce que l'on pourrait appeler des évaluations préalables. C'est un domaine dans lequel nous devons progresser, parce que les fiches d'impact qui accompagnent les projets de loi de rat...
Il faut respecter une certaine neutralité dans l'intitulé du sujet, comme dans la conduite de l'évaluation. C'est d'ailleurs pourquoi j'étais réservé en ce qui concerne le principe de précaution, car je ne suis pas sûr qu'il soit de notre compétence de juger de l'application d'un principe constitutionnel. Vous ne pouvez pas poser comme préalab...
L'intitulé est polémique.
Je me concentrerai sur le fondement même de la politique d'immigration, à savoir l'application de la loi. Les renseignements dont nous disposons sur cette question essentielle ont été longtemps parcellaires. Il a fallu mener un long combat en compagnie de Philippe Goujon, deThierry Mariani et d'autres collègues encore, pour obtenir des chiffre...
Ce sera pour moi l'occasion de revenir sur ces questions.
Nous avons procédé à plusieurs auditions, notamment avec le Secrétariat général du Gouvernement, le Conseil d'État et la Cour des comptes, qui se sont déroulées d'heureuse manière, ces instances prenant manifestement l'élaboration des études d'impact très au sérieux. Nous avons également entendu des représentants du ministère de la Défense. De...
Outre l'étude d'impact du projet de loi, il y a l'évaluation préalable de certains amendements, qui nous pose un problème de réactivité. Il faudra aussi prévoir la présence dans le dispositif d'un représentant de l'opposition. S'agissant de l'efficacité de l'équipe en place, je saisis l'occasion qui m'est donnée de la remercier. En l'état, nou...
