Interventions en commissions de Claude Goasguen

À quoi bon discuter ainsi à perte de vue des modalités d'un impôt condamné par tous les économistes du monde comme profondément stupide, inefficace et antiéconomique ? Si je me rallie bien évidemment à la position de notre ami Carrez, comme étant la moins mauvaise, je reste totalement hostile à cette forme d'imposition, qui a donné toutes les p...

Encore faudrait-il tenir compte de l'augmentation vertigineuse du foncier.

Je me félicite, avec un peu d'étonnement, du consensus permanent qui règne, au sein de cette Commission, entre la majorité et l'opposition, même si l'on peut regretter que ce consensus ne s'étende pas à la réduction des dépenses publiques.

Non, diminuer les niches fiscales, c'est augmenter les impôts.

Pour cette dernière réunion de la législature, l'ordre du jour appelle la présentation du rapport sur l'évaluation des incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française. Je rappelle que ce sujet a été inscrit au programme des travaux du Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) au titre du « droit de tirage » annuel du groupe GDR. ...

Je ne constate donc aucune opposition à la publication du rapport.

Le 9 juin 2011, le Comité a en effet autorisé la publication du rapport d'information que M. Sirugue et moi-même lui avions soumis sous le titre « L'aide médicale de l'État : mieux gérer un dispositif nécessaire ». Ce rapport établissait un bilan du fonctionnement du dispositif en soulignant son intérêt incontestable en termes de santé publiqu...

Absolument.

L'antagonisme est réel entre les impératifs budgétaires et les objectifs de santé publique. Néanmoins, le Gouvernement et les organismes de santé ont le devoir d'être à la hauteur sur ces deux plans. En matière d'AME, les abus sont peu nombreux. La principale difficulté résulte du non-respect de la séparation entre les règles budgétaires et la...

Précisément, je regrette que le Gouvernement n'ait pas utilisé les centres de prévention !

Il n'est pas question de durée, monsieur de Courson, puisque ce sont les listes de nomination à ces emplois qui devront respecter le principe de parité. Je vous ferai observer par ailleurs que c'est parfois au détriment des hommes que la parité n'est pas respectée : c'est le cas dans la magistrature, qui compte beaucoup plus de femmes que d'ho...

Si tel était le cas, le principe général de respect de la parité, déjà posé par la Constitution, aurait entraîné des épurations massives au sein de tous les corps constitués ! La vraie question posée par ce principe, c'est que l'exigence de parité s'inverse dans les administrations où le nombre de femmes explose je pense notamment à la magis...

En votant contre, nous ferons preuve, au contraire, d'indépendance vis-à-vis d'un corporatisme éhonté ! La Commission rejette l'amendement. Article 57 quater : (art. L. 122-5 du code des juridictions financières) : Diversification de la nomination au tour extérieur au grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes La Commission exami...

Je n'ai pas vu d'étude d'impact sur ce projet de loi. En a-t-on réalisé une ? C'est un texte complexe, qui mérite beaucoup d'attention, et qui a visiblement suscité beaucoup de réflexes corporatistes et de lobbying.

J'élève une protestation solennelle contre l'attitude de certains membres du Parti socialiste, qui sont incapables de mener une discussion de fond sur l'immigration et la réinsertion et, du fait de leur position idéologique fermée, refusent le débat et lui préfèrent l'invective. Au nom de tous les parlementaires, je vous prie, monsieur le prési...

Avez-vous vérifié l'information selon laquelle de nombreux Roms seraient chassés de Hongrie, de Serbie, de Moldavie et d'Ukraine vers la France cependant que des pays de l'Union européenne contribueraient à ce mouvement ?

Enfin, cette proposition de loi est examinée par notre assemblée ! J'ai participé, il y a au moins dix ans de cela, à une commission d'enquête sur les prisons dont une des conclusions était déjà la nécessité de favoriser le rapprochement des prisonniers avec leur lieu de domicile, en Corse comme dans d'autres départements. Cependant, le nouvea...

Je le suppose aussi !

Nous voterons bien entendu ce texte, mais je souhaite revenir sur la question de la liberté d'expression dans les études historiques. Le génocide arménien n'a pas les caractéristiques des autres génocides. Il a été commis par un État qui revendique implicitement cet acte et il fait encore aujourd'hui l'objet d'une négation, ce qui n'est pas le...

Ce projet de loi organique ne fait que confirmer les réserves les plus extrêmes que j'avais exprimées à l'encontre de ces dispositions à l'occasion de la révision constitutionnelle. En instaurant des verrous supplémentaires, il referme l'espérance ouverte par une réforme constitutionnelle que je n'avais personnellement votée que par solidarité ...