Immigration intégration et nationalité

Il ne s'agit pas de prendre position dans un sens ou dans un autre, mais tout simplement de ne pas nier la réalité.

Soyez gentils avec Ben Ali, il est plus proche de vous que de moi. Et vous le connaissez mieux que moi ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez eu l'occasion de siéger à ses côtés, sur les bancs de l'Internationale socialiste, moi pas ! Je n'ai jamais rencontré M. Ben Ali à la diff...

Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de discuter de cette question en commission. Le texte ne doit pas prêter à confusion et c'est la raison pour laquelle il convient de le conserver. On a tendance, et vous venez encore de le faire, à confondre nationalité et citoyenneté. Il y a dans la notion de nationalité un élément supérieur à cel...

Je veux dire à M. Mamère qu'il ne s'agit pas d'imposer quelque chose qui sortirait de nulle part, à la manière de Minerve naissant du cerveau de Jupiter ! Le ministre vous a expliqué très clairement que le décret prévoyait une commission au sein de laquelle siégeront des parlementaires. Je souhaite, pour ma part, qu'il n'y ait pas que des parle...

Ce n'est pas un débat dangereux, mais un débat nécessaire. Je crois que nous arrivons à un moment de l'histoire mondiale où la nationalité doit être redécouverte dans sa force et dans sa capacité d'assimilation. L'histoire de France ne se résume pas à l'histoire en France : la France n'est pas qu'un espace géographique, c'est aussi une histoire...

Monsieur Dray, c'est vous qui dramatisez la situation à l'excès : Pour le dire tout net, je souhaite, comme l'ensemble de l'Assemblée nationale, que les mesures de précaution que nous sommes en train de voter ne servent pas.

C'est notre souhait le plus ardent, mais vous ne pouvez pas non plus empêcher un gouvernement de prévoir. N'est-ce pas un de vos amis politiques qui a eu cette formule fondamentale : « gouverner, c'est prévoir » ? Je souhaite vraiment que toutes ces dispositions ne servent à rien, car cela signifierait que tout se passe pour le mieux au sud de...

Je comprends l'argument matériel que vient d'exposer Mme Mazetier et j'admets qu'en Seine-Saint-Denis, c'est une réalité. Il faut dire que ce département est le plus concerné par les demandes de naturalisation, puisqu'il regroupe 10 % du total des demandes ce qui fait que la préfecture est surchargée. D'autres départements se trouvent probabl...

Votre amendement est inutile, madame Mazetier. L'article L.111-10 du CESEDA relatif notamment aux acquisitions de la nationalité française prévoit que le Gouvernement doit présenter un rapport au Parlement. Il ne manquera pas à cette occasion d'apporter des indications chiffrées et détaillées. Par ailleurs, les différents rapporteurs budgétair...

Je comprends très bien l'intention des auteurs de l'amendement, mais je ne suis pas sûr que la disposition proposée ne soit pas d'ordre réglementaire. Par ailleurs, et même si l'on peut en discuter, je trouve que le système envisagé présente quelques inconvénients. En effet, le dispositif actuel me paraît assez performant, dans la mesure où il...

Défavorable. Je rappelle que la Cour de cassation a admis la purge des libertés en matière civile depuis une dizaine d'années.

La commission est défavorable à ces trois amendements. J'estime qu'en réalité, l'article 9 clarifie les choses en fixant des délais qui n'existent pas actuellement pour l'intervention du JLD. En cas de dépassement de ces délais, fixés à vingt-quatre ou quarante-huit heures, la procédure s'arrête et l'individu est remis en liberté.

Julien Dray prétend que nous avons peur du juge des libertés ; je me permets tout de même de lui rappeler que, lors d'un débat très récent, certains d'entre nous, dont j'étais, ont plutôt défendu ce dernier avec vigueur.

Vous avez tort. Il y a peut-être parfois des abus : les hommes ne sont que des hommes. Cependant, le juge administratif est un juge, et l'administration n'est pas ce personnage au couteau entre les dents que vous caricaturez. Je vous demande de considérer que l'administration n'est pas, de façon monolithique, hostile aux personnes.

Je me suis peut-être mal expliqué, et alors je vous prie de m'en excuser, mais je voulais, sans remettre en cause le fond de l'amendement, rappeler que nous étions dans un domaine réglementaire, qui emporte des conséquences. M. Couanau qui est inspecteur général comme moi sait très bien que le bulletin officiel de l'éducation nationale est ple...

Sinon, ce sont tous les programmes de l'éducation nationale cela ne serait peut-être pas plus mal au fond qui devraient être examinés dans le cadre de cette honorable assemblée. Ce n'est pas une critique de fond que je formule, mais une critique qui pourrait nous amener assez loin, croyez-moi.

Défavorable. Sans entrer dans un débat de doctrine sur les termes « formel » et « substantiel », je relève que le premier figure dans le code de procédure pénal et qu'il est très général. Le second l'est tout autant, mais il trouve un usage un peu plus précis dans le code de procédure civile comme dans le code de procédure pénale. Il rend effec...

Le rapporteur est favorable, (Rires sur les bancs du groupe SRC.) à moins que les auteurs de l'amendement ne le retirent. À eux de choisir, l'effet sera le même.

Les arguments de nos collègues ne sont pas convaincants. L'article 11 tend à donner au procureur la possibilité de demander que son appel ait un caractère suspensif. Il ne s'agit pas d'allonger un délai. Je vous trouve très sévères avec le passage de quatre à six heures. Comment voyez-vous le procureur ? Comment considérez-vous l'avocat ? Fran...

Défavorable. La convention à laquelle fait référence Mme Mazetier a désormais vingt ans ; elle aurait donc pu être ratifiée par les gouvernements qu'elle soutenait. Il est toujours facile de réclamer une mesure que l'on n'a pas jugé opportun de prendre.