Immigration intégration et nationalité

Je ne pense pas que ce soit nécessaire, car le délai de cinq jours laissé actuellement pour le centre de rétention permet largement de formuler la demande d'asile. Avis défavorable.

La remarque formulée par Mme Pau-Langevin est pleine de bon sens et elle me préoccupe personnellement beaucoup. Nous sommes actuellement totalement démunis. Les procédures extraordinairement longues placent ces personnes dans des situations terriblement délicates. Le fait d'être demandeur d'asile sans moyens donne des perspectives de vie très ...

Je dois apporter la même réponse que précédemment : il faudra peut-être muscler le rapport annuel remis sur l'immigration.

La commission des lois a voté différemment, mais le rapporteur, à titre personnel, est favorable à la suppression de la tutelle du ministère chargé de l'immigration.

Avis défavorable, encore que je comprenne parfaitement les préoccupations de notre collègue. Cet article tend à autoriser l'utilisation des moyens de télécommunication audiovisuelle. Le développement du recours à la visioconférence est apparu de nature à faciliter l'accès à la CNDA des requérants qui n'ont pas les moyens de se rendre dans des ...

Ses locaux mériteraient vraiment d'être réaménagés. Cela étant, la visioconférence doit être encadrée : salles d'audience ouvertes au public, situées dans des locaux relevant du ministère de la justice ; copie de l'intégralité du dossier ; présence physique de l'avocat.

Nous avons beaucoup de retard en ce domaine. Si elle est bien encadrée, la visioconférence n'est pas forcément un inconvénient pour le rendu de la justice. Elle peut être aménagée de manière très positive. En tout état de cause, cela nécessite une véritable réflexion qu'il faut mener rapidement parce que nous en avons besoin.

Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition ajoutée par le Sénat qui subordonne le recours à l'utilisation des moyens de communication audiovisuelle devant la CNDA au consentement des requérants. Le consentement des requérants qui se pourvoient devant la CNDA pour l'utilisation de la visioconférence n'est pas une condition sine qua...

La commission a émis un avis défavorable. Cependant les remarques de nos collègues sont pleines de bon sens. La procédure législative n'étant pas terminée, nous en discuterons en CMP avec nos collègues sénateurs.

Hélas, hélas ! (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Madame Mazetier, nous sommes obligés de respecter l'avis du Conseil constitutionnel. Je peux vous assurer que je le fais de mauvaise grâce. En effet sa décision du 20 novembre 2003 a censuré d'office une disposition similaire au motif suivant : « En l'absence de dispositions const...

Toutefois, il existe une autre possibilité. Je suis en effet intimement convaincu qu'il est nécessaire d'organiser régulièrement des débats sur la politique migratoire. Il existe même une solution à laquelle je suis très favorable et qui mériterait que nous y réfléchissions : c'est que, dans le cadre des niches parlementaires mises à l'ordre d...

L'idée est intéressante, mais nous ne pouvons pas l'accepter, car cela relève non de la loi, mais de la convention. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable. Mais pour ma part, cette proposition ne me choque pas du tout, bien au contraire, car elle permettrait une meilleure intégration. Encore faut-il que les parte...

Défavorable : même si l'idée est intéressante, ce n'est qu'un rapport de plus Il est vrai que nous manquons de statistiques mais, franchement, c'est plutôt une question d'approche des problèmes d'immigration.

M. Pinte et M. Méhaignerie ont été convaincants puisque nous avons accepté le rétablissement du texte. (L'amendement n° 22, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5 bis, amendé, est adopté.)

Ce problème a été très préoccupant et a suscité chez un grand nombre de nos concitoyens des états de rage justifiés par le fait qu'on remettait tout à coup en cause une nationalité qui n'était pas contestable.

Cela étant, il ne faut pas mélanger ce qui est un problème administratif, sur lequel le ministre s'expliquera après moi,

avec une présomption de nationalité qui permettrait de faire exactement l'inverse, c'est-à-dire d'instaurer un laxisme qui pourrait être préjudiciable à la notion de nationalité. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est la raison pour laquelle je souhaite que le ministre puisse s'expliquer sur les mesures administratives qui ont été prises ou qui continueront d'être prises pour éviter ce genre de problèmes.

Je suis contre ces trois amendements. Je voudrais essayer de dédramatiser le mauvais procès que l'on fait à ces zones d'attente. La notion de zone d'attente est virtuelle. Il s'agit en réalité de lieux de passage déterminés, de lieux primaires de l'immigration : la gare, le port, l'aéroport. La zone d'attente que nous proposons correspond mieux

Il n'est pas question ici de la directive : il s'agit de répondre à une situation qui va probablement devenir la plus normale en matière d'immigration car, quoi que vous puissiez penser, il y aura certainement des problèmes économiques à la suite des mouvements de libération qui se produisent au sud de la Méditerranée. Il n'y a pas besoin d'êtr...