Immigration intégration et nationalité

Sans entrer dans une polémique excessive, je donnerai simplement à M. Le Bouillonnec les références qui lui sont manifestement nécessaires. Je l'invite tout d'abord à se reporter à la page 85 du rapport, où figurent des citations exactes de la jurisprudence du Conseil d'État, qu'il s'agisse de sa jurisprudence antérieure ou de sa nouvelle anal...

La circulaire, ce n'est pas le problème. Je vous conseille aussi, monsieur Le Bouillonnec, de vous reporter au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. En lisant, sous l'article L. 313-11, la jurisprudence relative à la prise en charge médicale dans le pays de retour, vous vous apercevrez qu'elle est riche d'une dizaine...

Madame Mazetier, je veux bien accepter la paternité de cet amendement, mais si vous vous souvenez des débats auxquels il a donné lui, je n'en étais pas un partisan fanatique. J'estime en effet que les trente euros demandés sont plus symboliques que décisifs pour la nécessaire réorganisation de l'AME. Cela a toujours été ma position. Le rapport...

C'est très connu, madame Mazetier : savez-vous que les maires d'arrondissement disposent d'une Rolls avec chauffeur ? Il n'y a aucun problème ! M. Delanoë nous offre à tous une Rolls avec chauffeur ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous en prie, madame la députée, cessez ce genre d'attaque

Attendez le rapport, madame Mazetier ! Ne vous emballez pas ! Les trente deniers demandés sont une participation symbolique, volontaire et acceptée, et il y a de nouvelles cartes de l'AME. Nous proposerons dans quelques mois des réformes beaucoup plus douloureuses. Je vais vous confier quelque chose : je suis intimement convaincu que si l'AME ...

Madame Billard, vous vous êtes trompée sur la signification de cet amendement. La plurinationalité est un problème mondial.

Nous ne savons pas combien de personnes sont concernées en France parce qu'elles ne sont pas enregistrées. Le seul registre existant concerne les renonciations à la nationalité. Quelqu'un qui a plusieurs nationalités n'est pas forcé d'en informer l'administration et, quelquefois, il ne le sait pas. La plupart des pays, notamment asiatiques et a...

Mais si, madame Billard. tandis que dans ces pays existe le droit d'allégeance perpétuel, c'est-à-dire que, quel que soit le lien avec le pays d'origine, on n'a pas le droit de répudier sa nationalité. Ainsi, des Marocains, même s'ils sont Français depuis deux générations, ne savent pas qu'ils sont toujours Marocains. Je prends cet exemple pa...

Monsieur Pinte, ce que vous venez de dire à propos de la ministre de la santé de l'époque est extrêmement grave, et vous vous en expliquerez avec elle ! Vous avez l'air de sous-entendre qu'elle a retenu sous le coude un rapport dont elle disposait. Je vous demande de lui poser la question

C'est précisément le sujet. Le rapport de l'IGAS et de l'IGF est intéressant, mais il n'est pas la panacée.

S'il ne me plaît pas, c'est parce qu'il ne répond qu'à des questions ponctuelles. Vous ne voulez pas comprendre que l'AME n'est pas un système que nous retournons contre les immigrés. Dans le système de l'AME, il y a des abus de gestion dont les immigrés ne sont pas responsables,

mais qui aboutissent, notamment au niveau des hôpitaux publics, à des débordements qu'un système mal contrôlé permet.

En tout cas, je suis là pour vous dire que le système n'est pas bien géré - ce que, d'ailleurs, le rapport de l'IGAS et de l'IGF ne conteste pas, puisqu'il indique que le problème est celui de la gestion des hôpitaux. Soyons clairs : il faudra réformer le système de l'AME. La question des trente euros pour l'inscription à l'AME fait-elle objec...

conservons cette disposition qui me paraît juste puisqu'elle fait participer les bénéficiaires au financement d'un service de soins remarquable, unique en Europe et dans le monde. Une personne en situation irrégulière peut bénéficier, pour trente euros, de l'ensemble du panier de soins de la sécurité sociale française.

Je n'y suis ni favorable ni défavorable. Si les collectivités locales souhaitent offrir la collection complète des codes Dalloz une maison d'édition qui a effectivement besoin d'argent à tous les citoyens, je suis tout à fait pour.

Mais objectivement, ce n'est pas une mesure à inscrire dans la loi. Cela fait partie du travail des collectivités locales. C'est le maire qui accueille pour les cérémonies de naturalisation, le mariage, l'état civil. Il est libre d'offrir les documents qu'il souhaite dans ce cadre. À mon avis, cette mesure n'a pas sa place dans le texte. Cela ...

Cette idée peut être discutée ; l'hypothèse d'un serment n'est pas forcément à exclure. Cependant, les pays anglo-saxons auxquels vous vous référez ne sont pas laïcs, le serment y a le plus souvent une connotation religieuse. Seule l'Italie, nation laïque, pourrait permettre d'établir une comparaison utile à la réflexion. Cela étant, un tel s...

Ces deux amendements ont été repoussés par la commission pour des raisons identiques. Le parrainage républicain est certainement très intéressant. J'ai beaucoup d'estime pour Richard Mallié comme pour Mme Mazetier et leur fais donc crédit à ce sujet. Mais l'organisation du droit de la famille est déjà suffisamment compliquée pour ne pas ajoute...

Sans revenir sur une question que j'ai déjà abordée lors de la première présentation du texte, je voudrais dire qu'il faudra prolonger cette discussion dans le cadre de la mission d'information sur la nationalité. C'est l'intérêt d'une mission d'information que de pouvoir développer des arguments dont je tiens à dire qu'ils ne sont pas, d'un cô...

Permettez-moi, en préambule, de vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle, monsieur le ministre de l'intérieur, puisque c'est votre première participation à un débat parlementaire en qualité de membre du Gouvernement. Je ne doute pas que nos échanges, ainsi qu'ils l'avaient été avec vos prédécesseurs, soient approfondis et utiles. Le déba...