Immigration intégration et nationalité

La vie des nations du sud de la Méditerranée s'est considérablement dégradée, en raison d'actions violentes qui provoquent des immigrations, et les personnes concernées se dirigent tout naturellement vers les pays susceptibles de les accueillir, dont nous sommes en priorité. C'est dire que la question des flux migratoires va devenir, au-delà d...

Au cours de ses travaux, le Sénat a adopté quarante-cinq articles et suppressions d'articles dans une version conforme à celle de notre assemblée. Restent donc en discussion soixante-dix-neuf articles et suppressions d'articles. Je ne m'attarderai pas sur les dispositions d'ores et déjà définitivement adoptées, si ce n'est pour souligner que l...

En réalité, la déchéance de nationalité est un sujet juridique qui existe dans tous les pays.

Bien sûr, cela existe actuellement. Le Conseil constitutionnel l'a fragilisée mais nous avions la possibilité de présenter un texte. Le présent projet de loi était à l'évidence le seul dans lequel une disposition sur la nationalité aurait pu s'inscrire. J'ai estimé, cependant, qu'un tel texte était très difficile en raison de l'actuelle juris...

Il m'arrive de prendre le temps de réfléchir ! C'est cela, être rapporteur. Ce texte aurait sûrement suscité de nombreuses polémiques

et retardé d'autant l'adoption d'un texte qui est d'une urgence absolue, non seulement au plan juridique mais aussi en raison d'une situation internationale qui, si elle s'améliore du point de vue démocratique au sud de la Méditerranée, se dégrade terriblement en termes de flux migratoires autour de cette mer.

Il fallait donc éviter de perturber les débats par un texte relativement aléatoire je vais y revenir , en expliquant à nos concitoyens que, pour répondre à une nécessité immédiate qu'ils voient à la télévision tous les jours, cette assemblée, à droite comme à gauche, parce que les avis sont partagés, aurait discuté à longueur de temps de thé...

Je suis, avec Manuel Valls et d'autres collègues, chargé d'une mission sur la nationalité, dont je serai le rapporteur dans quelques semaines. Nous nous apercevons bien, malgré certaines voix éminentes qui nous avertissent de ne surtout pas toucher au droit de la nationalité, que ce problème se posera dans l'avenir à toutes les nations européen...

Nous ne savons même pas combien de « doubles nationaux » vivent dans notre pays. Comment peut-on parler sérieusement d'intégration sans savoir si des personnes ont une ou plusieurs nationalités ? Certains en ont trois ou quatre.

Il ne s'agit pas de stigmatiser, mais il faut être cohérent. Certains pays, dits de droit d'allégeance perpétuelle, refusent le système français de droit classique du choix de la nationalité et considèrent que la personne naturalisée française conserve sa nationalité d'origine. Combien de personnes sont-elles dans ce cas ? Sans doute des mi...

C'est un vrai sujet au moment où l'intégration est en train de devenir la pierre angulaire de notre politique à l'égard des étrangers. Ne mésestimez pas ces problèmes ! (M. Jean-Pierre Balligand remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)

et nous ne les connaissions pas. Ils ne peuvent être traités par un article dont le symbolisme était certes intéressant mais qui n'était justement que symbolique.

Je pense donc, comme vous, monsieur le ministre, qu'il convient de remettre ce sujet à quelques semaines, pour l'aborder à l'appui des propositions que nous vous ferons dans le cadre de la mission sur la nationalité, et ne pas nous enfermer dans un débat qui nous aurait amenés beaucoup trop loin, et ce beaucoup trop tard, alors qu'il y a des ur...

J'ai écouté M. Mamère avec beaucoup d'attention. Il n'est pas d'accord avec le texte on s'en serait douté. Mais ce discours avait plutôt sa place dans la discussion générale.

Ce n'est pas un discours de renvoi en commission : pour cela, il aurait fallu nous expliquer que nous n'avions pas suffisamment débattu. Or nous avons débattu en première lecture pendant une semaine et demie ; le Sénat, qui n'est pas tenu par un temps limité, a débattu très longtemps. Nous avons examiné le texte en commission des lois à plusieu...

Et de fait, monsieur Mamère, vous n'avez proposé aucun nouvel argument. Vous avez tenu le discours que vous tenez habituellement ; c'est le vôtre et nous l'acceptons. Mais ce n'est pas la défense d'une motion de renvoi en commission. Je relèverai toutefois une petite contradiction à la fin de votre discours. Vous donnez votre sentiment que les...

Mais oui, il est équilibré. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'est ni dans les divagations et l'absence de propositions du Front national

ni dans ne prenez pas mal ce que je vais dire une vision un peu angélique du phénomène des flux migratoires.

Entre l'angélisme et la démesure, le texte du Gouvernement est, je crois, un bon texte. C'est pourquoi je demande que la motion de renvoi en commission ne soit pas adoptée.

Après cet échange vertueux, je voudrais rappeler au président Ayrault et à Mme Poursinoff qu'il n'y a pas ici une dichotomie entre le bien et le mal.