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66 commentaires

Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 20/12/2011 :

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connaitre ce que contient votre carte vitale: Des données inscrites dans le composant électronique de la carte : Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le c...

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Proposition de loi N° 3981, RF75 a dit le 20/12/2011 :

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Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...

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Proposition de loi N° 3981, jean-pierre venger a dit le 18/12/2011 :

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en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...

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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 18/12/2011 :

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Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...

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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, Robert SCHOULER a dit le 13/12/2011 :

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De qui se moque Mr Bur, j'ai avec beaucoup de sacrifices acheté une maison HLM que j'ai ensuite transformé pour avoir un minimum de confort(chauffage centrale et création d'une salle de bain). Elle comporte une cuisine et deux chambres. Je l'ai payé à crédit toute ma vie jusqu'à ma retraite. Je ...

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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, politiquementexposé (Consultant informatique) a dit le 29/11/2011 :

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Non cela ne peut être une bonne mesure si l'on rentre dans le cadre de l'ISF c'est bien que l'on a un capital suffisant pour vivre trés trés décemment. Les petits retraités ont effectivement payés toute leur vie pour payer leur logement mais n'ont rien fait pour profiter de la plus value énorme r...

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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, laurain a dit le 27/11/2011 :

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pourquoi votez un député qui ne pense qu'a son profit?on devrait payer un député a la journée de présence .

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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, Benjamin (Ingénieur) a dit le 19/09/2011 :

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Bonjour, l'information sur la présence effective d'un député en hémicycle n'est pas enregistrée où que ce soit et ne peut être déduite des votes car ceux-ci sont en effet parfois délégués à un autre député. Elle ne peut donc être que déduite de la participation orale d'un député lors d'un débat. ...

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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, cesar a dit le 19/09/2011 :

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Bonjour, je viens de m'inscrire, je voudrais savoir combien de députés sont présent à chaque séances, non compris ceux qui font voter par un autre, présence réelle et effective. Merci

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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, patito a dit le 09/09/2011 :

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Pas une cravate ne manque chez ces adeptes de la strangulation et de la cumulation. Peut-on penser que le manque d'oxygène altère leurs capacités cognitives ? Heureusement les femmes respirent normalement. Je suis un petit retraité au minimum vieillesse et propriétaire d'un veille maison à peine ...

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Proposition de loi N° 2527, jaccon louis a dit le 09/07/2011 :

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pour confirmer le commentaire ci dessus .Ne serait-il pas plus judicieux pour obtenir le permis motos plus de 125 cm3.Alors que l'ont possède déja les permis voitures poids lourds.Depuis de nombreuses années. Ainsi donc connaitre le code de la route pour passer le dit permis ne faire eventuelleme...

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Proposition de loi N° 2527, KLIMPT a dit le 11/06/2011 :

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bonjour Monsieur le député je me suis présenté à l'épreuve du moto et j'ai réussi les trois premières épreuves avec la note A mais l'épreuve du chronomètre ( parcours à allure rapide) malheureusement 1 s de plus. je trouve cette épreuve injuste parce qu'elle ne tient pas compte de la prudence et...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Suite à ses propos du 25/05/2011, Act Up-Paris a dit le 09/06/2011 :

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L'égalité n'est pas qu'un symbole, elle est un principe républicain. Tout refus d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe contredit ce principe. Goasguen est anti-républicain.

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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, Gustov53 a dit le 05/06/2011 :

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Devise du Gouvernement actuel : déplumer les petites gens pour que les aisés dont ils font partie n'aient aucun souci à se faire quant à leur avenir. Je suis à la retraite pour invalidité, j'ai 985 Euros nets mensuels et suis propriétaire de mon petit appartement depuis 1986... Donc, si cet impôt...

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Proposition de loi N° 756, le sauze a dit le 23/04/2011 :

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messieurs les deputes, je ne comprend pas pourquoi la proposition de loi 756 ayantpour but d'attribue la carte de combattant jusqu'en juillet1964 pour les militaires ayant servi en algerie jusqu'a cette epoque ne soit pas passee,j'ai servi en algerie de 1963 a mai 1964,j'ai failli y laisser la vi...

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Proposition de résolution N° 2852, politiquementexposé (Consultant informatique) a dit le 22/10/2010 :

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Il faut réformer la gestion des HLM de façon générale et de Paris en particulier : améliorer la transparence, diminuer les listes d'attentes, nettoyer les HLM (avec le concours des inspecteurs du fisc) avec exclusion systèmatique en cas de fraude ( sous locations abusives, non déclarations de res...

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