Intervention de Claude Goasguen

Je ne voterai pas la proposition de loi, qui me semble purement symbolique. Si nos collègues avaient voulu modifier certaines clauses défavorables au conjoint survivant d'un couple pacsé, il leur aurait été facile de déposer un texte sur le sujet. Ils ne l'ont pas fait, préférant s'attaquer, pour des raisons électoralistes, à la symbolique de l'institution. Qu'ils ne parlent donc pas d'efficacité !

La rédaction du texte devra de toute façon être harmonisée avec le reste du code civil qui, ignorant les notions d' « oncle » et de « tante », de « nièces » et de « neveux », parle de collatéraux au deuxième, troisième ou quatrième degré.

Enfin, le mariage est une institution symbolique. C'est visiblement sur le plan du symbole et non celui de la protection des individus que nos collègues entendent placer la campagne électorale.