Questions écrites de Claude Gatignol

Thèmes : animaux ; étourneaux ; prolifération. lutte et prévention

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la présence des étourneaux dans le département de la Manche et les conséquences graves pour l'environnement et l'agriculture, en termes sanitaires et économiques. Depuis quelques années, ces oiseaux ont atteint des populations se chiffrant à plusieurs millions, n'on...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge

M. Claude Gatignol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité de prévenir la dépendance. En effet, le groupe de travail société et vieillissement, mis en place en 2011 par le ministère pour étudier une meilleure prise en charge de la dépendance, a conclu sur deux convictions qui doivent interroger l'ensemble des Français : d'une part, la pri...

Thèmes : agriculture ; recherche ; recherche variétale. développement

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la recherche variétale dans le domaine des fruits et légumes. Depuis 50 ans, la Recherche publique avec notamment l'INRA a pu réaliser des avancées considérables. La recherche est en effet indispensable pour proposer aux consommateurs de ...

Thèmes : services ; services à la personne ; agrément. délivrance. réglementation

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'instauration du plan 2 de développement des services à la personne, et plus précisément sur la mesure 11 visant à « simplifier les règles pour l'accès des prestations aux services à la personne ». Trois ans après le lancement du premier plan de développement des services à la personne, force est de reconna...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise de la production porcine qui frappe notre territoire national. Depuis plus de deux ans, les producteurs de porcs français subissent une crise économique sans précédent dont les origines sont principalement liées à la simultanéité de la hausse des charges et de la baisse du prix payé au producteu...

Thèmes : enseignement agricole ; ATOSS et IATOSS ; rémunérations

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole public, concernant l'harmonisation des régimes indemnitaires avec les personnels de différents secteurs tels que l'administration centrale ou l'enseignement. Depuis la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de trav...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la hausse des matières premières alimentaires (blé, tourteau de soja, maïs, orge) sur les coûts de production des élevages porcins. Ce secteur qui produit chaque année 10 % de la production de l'Union européenne voit les marges des éleveurs porcins se réduire à cause du doublement des...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur la circulation des poids lourds ; mise en oeuvre. Cotentin

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les mesures de modulation de la taxe poids lourds pour la presqu'île du Cotentin. Il a récemment indiqué que l'écotaxe qui s'appliquera, à partir de 2011, aux poids lourds d'au moins 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non ...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; foie gras. attitude des États-unis

M. Claude Gatignol attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur la surtaxe douanière imposée par les États unis d'Amérique sur le foie gras. Selon l'article L. 654-27-1 du code rural, le foie gras « fait partie du patrimoine culturel et gastronomique en France ». Il constitue un mets emblématique de notre gastronomie et le Président de la République a d'aille...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; poids lourds. circulation. réglementation

M. Claude Gatignol interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le délai autorisant l'EMS - 25,25 à circuler sur le réseau routier français. L'EMS 25,25 doit se comprendre comme «  l'european modular system » de 25,25 mètres de longueur. Il correspond donc à une combinaison de véhicules existants, assemblés pour optimiser la capacité de transport. Au cours des 10 dernières année...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions ; taux de remplacement. évolution

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inégalités croissantes entre les retraites du privé et celles du public. En 1993, le montant de la retraite en pourcentage du dernier salaire s'établissait à 75 % pour les retraités du public et à 64 % pour ceux du privé. Quinze ans plus tard, force ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; commerçants : montant des pensions ; perspectives

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des retraités du petit commerce. Les commerçants retraités, ruraux particulièrement, qui ont travaillé durement, sans compter leurs heures, voient leur pouvoir d'achat se dégrader. Traditionnellement, la vente du fonds de commerce permettait de compenser...

Thèmes : famille ; politique familiale ; perspectives

M. Claude Gatignol attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la nécessité d'apporter une aide spécifique nouvelle aux femmes qui voudraient un enfant de plus, mais qui sont contraintes d'y renoncer pour des raisons économiques. En matière de démographie, il est vrai que la France dont la population a progressé de 0,6 % en un an (63 753 millions de personnes au 1er...

Thèmes : ventes et échanges ; entreprises ; conditions générales de vente. tarifs. réglementation

M. Claude Gatignol attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes exprimées par les entreprises du secteur laitier concernant les suites qui pourraient être données au rapport de Mme Hagelsteen sur la négociabilité sans contrepartie des tarifs et des conditions générales de vente dans la perspective d'un approfondissement de la réforme du ...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Claude Gatignol * attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le taux de TVA applicable aux dépenses liées aux obsèques, qui pénalisent la profession des pompes funèbres. En effet, la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (77...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation difficile que traversent les professionnels de l'enseignement de la conduite automobile sur l'ensemble du territoire français. En effet, il semble y avoir une insuffisance des effectifs d'examinateurs. Cela a pour conséquence de créer une pénurie dans les places d'examens au permis B et, de c...