Claude Gatignol
Question N° 48088 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 mai 2009
M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les mesures de modulation de la taxe poids lourds pour la presqu'île du Cotentin. Il a récemment indiqué que l'écotaxe qui s'appliquera, à partir de 2011, aux poids lourds d'au moins 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non concédé sera modulée en fonction de l'excentricité des départements. Ainsi, il a dores et déjà été affirmé que certaines routes d'Auvergne, de Bretagne et du Limousin seront exclues du champ d'application de cette taxe alors que d'autres routes départementales connaîtront un abattement de 25 % sur les tarifs kilométriques. En raison de la spécificité de la presqu'île du Cotentin en matière d'infrastructure routière mais aussi du type de marchandises transportées (produits frais, légumes, produits marins, produits laitiers, etc.), il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées pour l'application de cette taxe poids lourds pour le Cotentin, d'une part, et le département de la Manche dans son ensemble, d'autre part.
Réponse émise le 28 juillet 2009
À l'occasion des discussions parlementaires dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2009, et en particulier des dispositions relatives à la taxe poids lourds, des aménagements au dispositif ont été introduits, visant à prendre en compte le caractère périphérique de certains territoires. Ce texte prévoit en particulier un abattement de 25 % des taux sur les routes situées dans « les départements métropolitains classés dans le décile le plus défavorisé selon leur périphéricité au sein de l'espace européen, appréciée au regard de leur éloignement des grandes unités urbaines européennes de plus d'un million d'habitants ». La liste de ces départements sera fixée par décret. Toutefois, les études menées jusqu'à présent, reposant sur la notion d'éloignement des grandes agglomérations européennes, conduisent à considérer que les départements du Finistère, de la Gironde, du Gers, de Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques sont ceux qui répondent le mieux à ce critère. Au niveau national, la Manche ne se classe qu'en 38e position par son éloignement des grands centres européens. Ce département ne peut donc pas bénéficier de l'abattement de 25 % prévu par la loi. En revanche, l'aménagement visant à retirer du réseau soumis à la taxe les itinéraires hors du réseau de transport européen à « faible trafic » devrait conduire à exonérer la route nationale 174 entre Carentan et l'autoroute A84 au sud de Torigni-sur-Vire.
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