Claude Gatignol
Question N° 131404 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 3 avril 2012
M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la présence des étourneaux dans le département de la Manche et les conséquences graves pour l'environnement et l'agriculture, en termes sanitaires et économiques. Depuis quelques années, ces oiseaux ont atteint des populations se chiffrant à plusieurs millions, n'ont pas de prédateurs et les méthodes de régulation ont été interdites au niveau de leurs dortoirs. Seules les techniques d'effarouchement sont utilisables qui déplacent les groupes « chez le voisin ». En milieu urbain, leur présence est catastrophique pour les espaces publics et les jardins privés, souillant arbres et plantations florales sous des couches d'excréments qui les font crever et rendant invivables ces espaces de détente et d'agrément. En milieu rural, les agriculteurs paient un lourd tribut à cette invasion. Les besoins en nourriture quotidienne sont prélevés sur les ensilages de maïs : on estime que chaque oiseau prélève sept fois son poids de céréales et ils sont des dizaines de milliers. En automne et au printemps, ils attaquent les semis et les pertes de récolte sont conséquentes. Mais il y a un problème sanitaire, par le rejet de deux grammes de fiente par animal. Cela touche à la fois l'alimentation animale distribuée, les dortoirs, les zones de captage d'eau pour l'alimentation humaine. Une question se pose, à savoir quelles modifications des règlementations vont être prises pour permettre la destruction des excès de cette population nuisible et assurer sa maîtrise, dans le but du maintien de l'environnement, de l'économie agricole et de la tranquillité des parcs et jardins.
Réponse émise le 8 mai 2012
La nouvelle réglementation relative au classement des espèces nuisibles est en cours de finalisation. Elle comporte quatre textes. Le décret relatif aux animaux d'espèces nuisibles a été publié le 25 mars dernier et les trois arrêtés qui fixeront la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles, seront publiés avant le début de la nouvelle saison cynégétique. L'étourneau sansonnet est une espèce susceptible d'être classée nuisible. Dans ce cas, il peut être détruit à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. Le préfet peut prolonger jusqu'à la date d'ouverture générale de la chasse la période de destruction à tir, sur autorisation individuelle et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante et que l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 est menacé. Le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme, dans les cultures maraîchères et les vergers et à moins de 250 mètres autour des installations de stockage de l'ensilage. Le tir dans les nids est interdit. L'étourneau sansonnet peut être piégé toute l'année et en tout lieu. La nouvelle réglementation a rallongé la période de destruction à tir. De plus, le préfet a toujours la possibilité d'ordonner des chasses et battues générales ou particulières.
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