Interventions de Claude Gatignol

Il ne faut pas confondre obligation de moyens et obligation de résultats !

Cet amendement rédactionnel, de précision et de cohérence, vise à substituer aux mots : « la dissémination volontaire », les mots : « la culture réglementée ». Il n'est nullement dirigé contre l'architecture du texte. En améliorant la rédaction, il contribuerait à la clarté, à la lisibilité du texte, dont il faciliterait la compréhension. Cela ...

L'expression « dissémination volontaire » est présente neuf fois dans l'article 9, mais puisque M. le rapporteur me dit qu'il veut bien revoir, d'ici à la fin du débat, la place de cette expression, je retire mon amendement.

Il est bon de le rappeler !

Il est défendu.

Il est retiré.

Qu'en savez-vous ?

Ma question, à laquelle s'associent mes collègues Guénhaël Huet et Philippe Gosselin, s'adresse à Mme la ministre de la santé. Au moment où les problèmes énergétiques deviennent de plus en plus aigus, en Europe particulièrement, et où le Président de la République propose à juste titre, avec réalisme et courage, de développer la plus grande so...

Exact !

, orateur du groupe UMP, après avoir félicité le rapporteur pour la précision de ses travaux, a rappelé que grâce au général de Gaulle, la France était devenue une puissance spatiale de premier plan, autonome, au troisième rang mondial, et salué les performances du CNES, d'Arianespace, Safran, et EADS. Il a rappelé le contexte de la privatisati...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, le projet de loi n° 719 était attendu depuis plusieurs années et nous voulons en débattre pour apporter de la clarté et de la volonté politique dans un domaine mal connu du grand public, qui mêle l'aspect scientifique de la recherche et l'application des innovations génomiques ...

Il est intéressant de le préciser !

a jugé qu'il convenait avant tout de définir le niveau d'information pertinent, et qu'il paraissait plus judicieux de fournir une information au niveau du département à l'instar de ce qui se pratique aujourd'hui. Il a ajouté que l'information des chaque exploitant risquait d'accroître les risques d'actions malveillantes contre les cultures OGM ...

et Jean-Claude Etienne, sénateur, rapporteurs, ont présenté leur étude de faisabilité.

, a souligné le caractère important et socialement sensible du sujet. Il a estimé que, si le domaine d'étude était centré sur l'environnement et la santé humaine, on ne saurait rester insensible à la santé animale, en particulier la faune sauvage. Renvoyant au document établi à l'appui de l'étude de faisabilité, qui définit et classifie les d...

a indiqué que la vocation première du rapport était de proposer des recommandations. Trois pistes de réflexion se dégagent : - faire un état des lieux des connaissances acquises et de celles qu'il reste nécessaire d'acquérir ou d'approfondir, certaines études épidémiologiques faisant actuellement défaut ou n'ayant pas encore produit de résult...

a indiqué qu'une telle étude, en dépit de la pression de l'actualité, exigeait du temps, de l'exhaustivité et de la rigueur.

a observé que les lois examinées sous la pression de l'actualité n'étaient pas les meilleures lois votées par le Parlement et qu'il ne fallait pas oublier que toute innovation technologique vient heurter une partie de l'opinion. Pour les pesticides, la controverse tient à la difficulté à peser les bénéfices et les risques liés à leur usage. Le...

a interrogé M. Mario Monti sur les préoccupations locales touchant ce projet. Tout équipement aussi important entraîne nécessairement des perturbations dans les espaces traversés mais présente une utilité non négligeable. Il est indispensable d'établir de telles interconnexions, sur tout le territoire européen. Le fait que la France ait souffe...

s'est tout d'abord demandé s'il n'y avait pas un problème sémantique avec le sigle OGM qui ne signifie rien en lui-même ? Ne devrait-on pas plutôt parler de plante améliorée par biotechnologie ? Par ailleurs, sait-on ce que devient, après avoir été consommé par un animal ou par un représentant de l'espèce humaine, le produit du gène, c'est-à-di...