Interventions de Claude Gatignol

Je vous remercie, monsieur le président Champsaur, d'avoir rappelé que la loi repose sur un trépied : la sécurité des approvisionnements, la compétitivité et le respect de l'environnement. La seule typologie qui vaille en matière d'énergie est celle qui distingue celles qui sont carbonées et celles qui ne le sont pas. Néanmoins, je reste perpl...

Aujourd'hui, dans tous les forums nationaux ou internationaux, une seule classification des énergies est valable et incontournable : les carbonées et les non carbonées. Dans cette dernière catégorie figurent l'hydraulique et le nucléaire. Soyons donc sérieux définitivement, nous qui, en France, possédons une électricité à 95 % sans gaz carboniq...

D'ailleurs, après avoir confirmé l'EPR n° 2 à Penly et constaté que la consommation d'électricité croissait avec la démographie et le développement des appareils électriques dans les sphères domestique et hospitalière, mais aussi voitures, numérique, pompes à chaleur, il a aussi parlé du troisième. Un bon calendrier permettrait de le situer...

Parmi les énergies non carbonées, deux présentent un intérêt majeur du fait de leur pérennité, de leur répartition sur le territoire et de leur disponibilité : l'énergie hydraulique en particulier les microcentrales et l'énergie solaire sous la forme photovoltaïque. Elles seules justifient l'application du tarif de l'achat obligatoire d'éle...

Il ne me semble pas judicieux de traiter différemment résidences principales et secondaires. D'une part, les résidences secondaires sont souvent les plus mal isolées et donc les plus consommatrices d'énergie, d'autant que, n'étant pas utilisées toute l'année, leur chauffage est plus difficile à gérer. D'autre part, pourquoi des personnes qui se...

Sur le terrain, les services de l'État, eux, font toujours la distinction. J'aimerais que le ministre s'engage ici à ce que les futures dispositions soient bien respectées dans la pratique.

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a prouvé sa neutralité politique, puisque la plupart des études sont réalisées en commun par un parlementaire de la majorité et un parlementaire de l'opposition. Mais il conviendrait d'améliorer le suivi des recommandations qu'il produit. Dans un souci d'information d...

Cet amendement vise à ajouter, dans le cadre du programme supplémentaire prévu à l'alinéa 18, l'amélioration de la grande ligne historique Paris-Cherbourg, totalement délaissée au cours des dernières décennies. Récemment, M. le secrétaire d'État l'a remise sous les feux de l'actualité et, depuis quinze jours, une rame de TGV y circule certes...

La France peut être fière de son grand groupe pétrolier, dont l'action est importante non seulement au niveau industriel, mais aussi par le biais de sa fondation. Toutefois, il serait bon d'expliquer à la population pourquoi, lorsque le prix de la matière première a augmenté, vos bénéfices ont augmenté aussi car cela suscite une certaine incomp...

s'est interrogé sur la possibilité d'améliorer encore dans la communication des informations recueillies à l'issue des contrôles. Par ailleurs, il a souhaité connaître l'état des relations entre l'ASN et ses homologues étrangères. En ce qui concerne la transparence, M. André-Claude Lacoste a rappelé qu'il s'agissait d'un souci permanent de l'A...

après avoir signalé qu'il était important, pour éviter les raisonnements erronés, de compléter les analyses qualitatives par un rappel des quantités susceptibles d'être produites pour répondre aux besoins, a posé des questions sur : - la possibilité d'atteindre avec l'énergie photovoltaïque des rendements permettant d'abaisser le coût des syst...

Je remercie M. Olivier Carré pour ce rapport. La question de la vente HLM préoccupe l'Assemblée nationale depuis longtemps. Elle a déjà donné lieu à de longs débats en 1994, M. Hervé de Charette étant ministre du logement. Ces débats avaient révélé, en particulier, que les souhaits de vente ne sont pas toujours suivis d'effets sur le terrain en...

Je salue la qualité de cette communication, qui sur un sujet sensible dresse un état des lieux très documenté et formule des propositions intéressantes. C'est un document qui sera utile aux travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui m'a chargé d'un rapport sur les pesticides. Il faut faire pre...

Nous sommes bien loin de l'amendement !

Pouvez-vous préciser votre conception des biotechnologies ? Selon vous, sont-elles réservées au monde végétal, ou s'étendent-elles au monde animal sans parler des êtres humains ? A propos des cultures autorisées, on utilise souvent l'expression « dissémination volontaire » : la faites-vous vôtre, ou préférez-vous parler d'autorisation et de...

S'agissant de la couverture du territoire, je voudrais signaler que nos lignes ferroviaires en sont totalement exclues. Vous aurez sans doute, en tant que président de l'ARCEP, à régler le contentieux qui en découle entre collectivités locales, opérateurs et transporteurs ; les chefs d'entreprise souhaitant utiliser le train pour leurs déplacem...

Très bonne argumentation !

Vous me permettrez, monsieur le président, de défendre en même temps les amendements nos 148 et 150 qui portent sur le même sujet, un sujet qui transcende les clivages de cette assemblée et qui est commun à toutes les provinces de France puisqu'il s'agit du droit pour tout propriétaire d'arbres fruitiers de faire bouillir sa récolte fruitière. ...

J'ai écouté avec intérêt les réponses du rapporteur général et du ministre, qui me confirment que les autorisations de bouillir et les exonérations actuelles seront maintenues jusqu'en 2013, ce qui permet de rassurer les propriétaires d'arbres fruitiers mais aussi les professionnels qui assurent la transformation de cette partie de la productio...

Et vive nos productions fermières ! (Les amendements nos 149, 148 et 150 sont retirés.)