Ouverture du mariage aux couples de même sexe

Rédiger ainsi cet article : « L'article 88-5 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 88-5. - Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République. « Toutefois, par le vote d'une motion adopté...

Dans l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots : « dans des conditions fixées par décret » les deux alinéas suivants : « Les comptes détailleront l'origine des dons, cotisations et avantages en nature, tels que les mises à disposition permanentes ou temporaires de personnels et de moyens matériels y compris la mise à disposition de loca...

À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « la mise à l'étude de la ligne Lille-Lyon par St-Quentin, Reims, Châlons-en-Champagne, Vatry. » Exposé sommaire : Ce barreau « LGV » Lille - Lyon par Reims-Vatry, d'ambition européenne, à fort impact en terme d'aménagement du territoire, a vocation a être financé par un concessionna...

À l'alinéa 14, après le mot : « routier », insérer les mots : « et autoroutier ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle afin de ne pas exclure les autoroutes non concédées du champ de mise en oeuvre de la taxe kilométrique sur les poids lourds.

Après le mot : « déplacements », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 1 : « non seulement de banlieue à banlieue, mais aussi à l'intérieur d'un même département ». Exposé sommaire : En Île-de-France, se déplacer peut être un véritable parcours du combattant. Les déplacements de banlieue à banlieue représentent 70% des dé...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « ferroviaire, », insérer les mots : « de fret fluvial, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. L'article 10 affirme l'ambition de l'État de développer le transport fluvial, ferroviaire et maritime. Il s'agit par conséquent de rappeler ici l'importance du transport fl...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « équipements », insérer les mots : « à cette fin, les communes inscrites au Plan d'exposition au bruit seront exonérées de l'application de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. L'État continuera également ...» Exposé sommaire : ...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « sensibles », les mots : « en périphérie des centres urbains ». Exposé sommaire : Il faut en terminer avec la discrimination positive induite par la notion de « quartiers sensibles », ces territoires urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politi...

À la première phrase de l'alinéa 6, après les mots : « des avions », insérer les mots : « et par la mise en place d'un couvre-feu nocturne ». Exposé sommaire : La présence des aéroports au voisinage de nombreuses villes ou agglomérations se traduit par des nuisances sonores insupportables pour les riverains, particulièrement la nuit. Alor...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de réduire les impacts environnementaux du fret aérien, il est prévu de doubler le coefficient de modulation servant au calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes perçue auprès des compagnies aériennes entre 18 heures à 6heures. » Exposé sommaire : Dans l'esprit des bonus-malus i...

Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « et non aérien ». Exposé sommaire : Si on n'introduit pas cette restriction, le fret routier peut être détourné vers un fret aérien, ce qui n'est pas l'objectif de ce projet de loi. Les riverains de l'aéroport Roissy CDG sont à saturation de gêne sonore à laquelle participe largement le fret aér...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour introduire la contribution des végétaux au stockage de carbone comme un axe prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, la photosynthè...

À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot : « composé », insérer les mots : « des représentants du Parlement ». Exposé sommaire : Les parlementaires doivent être associés au groupe de suivi des projets d'infrastructures majeures au même titre que les représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des organisations syndic...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en utilisant, dans la mesure du possible, les techniques de confortement par des techniques végétales désignées par le terme « génie végétal ». » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 39 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de confortement par les végétaux (génie vé...

À l'alinéa 3, après le mot : « urbanisation, », insérer les mots : « par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 39 lorsqu'une surface est rendue imperméable de prévoir une zone végétalisée où puissent se déverser les eaux de ruissellement. ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les techniques de dépollution par les plantes - ou phytoremédiation - seront notamment utilisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 38 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de dépollution par les plantes (phytoremédiation). La phytoremédiation rasse...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution du végétal à fixer les particules fines. En effet, des études ont prouvé la capacité de la végéta...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les professionnels de l'aménagement du paysage (horticulteurs, entreprises du paysage, concepteurs paysagistes ) ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 21 pour introduire expressément les professionnels du paysage (horticulteurs, en...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « animale et végétale ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution. En effet, les végétaux, ...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « carbone », insérer les mots : « , et notamment par les végétaux, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution. En effet, les vé...