Interventions de Claude Birraux

En France, une PME sur quatre dépose un brevet contre une PME sur deux aux États-Unis et 55 % au Japon. La deuxième raison est la défense de la langue française. Selon le Protocole de Londres, les brevets pourront être déposés en français, et la publication des revendications devra être rédigée en trois langues, dont le français. Ces disposi...

La troisième raison réside dans la nécessaire réduction du coût de la propriété industrielle. Selon l'INPI, 40 % des entreprises françaises renoncent actuellement au dépôt de brevet du fait d'un coût excessif. Ce coût, qui n'est pas prohibitif pour les grandes entreprises, constitue un véritable obstacle pour les PME et les start-up, c'est-à-di...

La quatrième raison est que la question de l'intelligence économique est aujourd'hui une question centrale dans la concurrence mondiale. La signature de l'Accord de Londres doit permettre d'améliorer les conditions de l'activité de veille technologique au profit de nos entreprises. L'INPI publie un résumé en français des brevets lors de la publ...

Si nous sommes tous d'accord pour défendre le français, les avis peuvent diverger quant aux moyens à employer. À mon sens, nous le ferons plus efficacement au moyen de la télévision numérique, des lycées français à l'étranger, de l'Alliance française, de l'accueil des étudiants étrangers. En tant qu'ancien président du groupe d'amitié France-Pa...

Le coût des traductions représente 3 millions d'euros par an pour le CNRS ; la ratification lui permettrait de le réduire de moitié. Le vrai danger, comme l'a souligné Jean-Yves Le Déaut, c'est la tentation du « tout-anglais ». Ainsi, une proposition suédoise, soutenue par les Suisses et les Allemands, visait à ce que tous les dépôts se fassen...

En conclusion, la ratification du Protocole aura pour conséquence de conforter le français et de donner des vitamines aux PME et à l'innovation. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter en faveur de cette ratification. (Applaudissements sur divers bancs.)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais plus modestement revenir à l'accord du 17 mai 2005 en discussion ce soir. Il porte sur la coopération franco-canadienne en matière d'hydrocarbures. Je n'entrerai pas dans le détail de cet accord, le rapporteur l'a très bien fait. Mais cet accord nous inspire ...

a déclaré que, malgré un « lavage de cervelle », les arguments avancés le surprenaient au regard, notamment, des conclusions de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques qui indiquent que les PME sont favorables à l'adoption du protocole de Londres. D'autres organismes sont également en faveur de ce texte comme le CNRS, l...

a déclaré que la Convention de Munich, qui a créé en 1973 un nouveau titre de propriété industrielle le brevet européen faisait l'objet d'une révision visant à renforcer l'attractivité du brevet européen et à l'adapter aux évolutions technologiques et aux exigences du droit international et européen. Il a rappelé que le processus de révisio...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'heure où la circulation des capitaux ne rencontre que peu d'entraves, la lutte internationale contre la corruption s'affirme comme une impérieuse nécessité. Seule une initiative de la communauté internationale convient à l'ampleur du défi que constitue, à terme, l'é...

, a félicité la Commission, mise en place en avril, d'avoir pu rendre un rapport dans un délai si bref. Il a insisté sur la nécessité que les sciences humaines prennent toute leur place dans l'amélioration des processus de décision en matière de gestion des déchets nucléaires, cette dimension lui étant apparue particulièrement cruciale tout au ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de me réjouir que nous discutions de l'Université, dès le début de cette nouvelle législature. Cette réforme était attendue. Nous avons réformé la recherche l'an dernier, et l'Université joue un rôle central dans cette réforme, en particulier dans la constitution des P...

Je ne le pense pas et vous avez eu raison, madame la ministre, d'attaquer le problème par la gouvernance. Il faut un pilote dans l'avion et en finir avec la gouvernance par défaut et le consensus mou ! C'est une réforme des plus importantes parce que l'avenir des pays industrialisés se joue dans la bataille de la matière grise et de l'intellig...

On dit qu'il existe un problème de taille. Mais dans le domaine de la technologie, le MIT occupe la première place alors qu'il ne compte que 6 000 étudiants. Cinq ou six établissements universitaires suisses, dont les deux écoles polytechniques, figurent dans les cent premiers du classement : ils n'ont en moyenne que 10 000 étudiants. J'ai que...

À Stanford, lorsque vous montez sur la colline au-dessus du SLAC, le grand accélérateur de particules, on vous fait observer que, dans un rayon de cent mètres, sous vos pieds, cinq Prix Nobel enseignent et cherchent. Pourquoi se priver de ces collaborations qui pourraient grandement améliorer la qualité de nos universités ?

Gordon Brown dans son discours au Parlement vient de déclarer que la recherche et l'université étaient les priorités de son gouvernement. Aux États-Unis, un texte ayant le soutien des deux partis est présenté au Congrès pour renforcer la compétitivité américaine. J'approuve donc parfaitement le fond et la méthode choisis. Il faut que le bateau...

a souligné que la lutte contre la corruption n'était pas qu'un impératif moral. Elle participe aussi à l'action menée contre la criminalité organisée, le terrorisme et son financement, et contribue dès lors à renforcer la sécurité internationale. C'est pourquoi de nombreux accords et conventions ont été signés dans ce domaine. Diverses instanc...

a invité la commission à constater que les initiatives existantes ont le mérite d'exister, mais restent partielles. Certaines ne concernent qu'un groupe restreint d'Etats, d'autres ne permettent pas d'incriminer le large éventail de comportements assimilables à la corruption. Le Conseil de l'Europe souhaite s'affranchir de ces limites. Son Com...

a invité la commission à reconnaître que la convention pénale élaborée au sein du Conseil de l'Europe était sans doute le texte le plus ambitieux en matière de coopération internationale contre la corruption. Des pistes d'action nouvelles avaient pourtant été identifiées dès l'ouverture de la convention à la signature. Le protocole additionnel...

Pierre Lasbordes et Claude Gatignol, M. Jean-Yves Le Déaut, député, ayant proposé, au nom du groupe SRC, celle de M. Pierre Cohen, et M. Henri Revol, sénateur, président, ayant proposé les candidatures de MM. Jean-Claude Etienne, Pierre Laffitte et Claude Saunier, sénateurs, les autres membres du Bureau ont, ensuite, été élus.