Interventions de Claude Birraux

a indiqué qu'actuellement cinq études, demandées par des organes du Sénat et confiées à des sénateurs, étaient en cours et que plusieurs lois prévoyaient une saisine de l'Office pour effectuer des travaux d'évaluation. Il a, par ailleurs, observé qu'en vertu de divers textes, des membres de l'Office sont désignés au sein d'organismes extraparl...