Interventions de Claude Birraux

ayant évoqué les travaux annoncés sur les lignes à haute tension, Mme Michèle Froment-Védrine a indiqué que la saisine éventuelle de l'AFSSET sur cette question n'était pas encore confirmée.

ayant demandé que les notes établies par l'AFSSET puissent être communiquées à l'OPECST, Mme Michèle Froment-Védrine a indiqué qu'elle ne voyait personnellement aucun inconvénient à ce que de telles notes soient communiquées aux parlementaires, mais rappelé que les activités de l'AFSSET étaient encadrées par un protocole de conduite de l'expert...

a remercié le Docteur Froment-Védrine, ainsi que ses collaborateurs, d'avoir mis en évidence l'utilité de l'expertise scientifique tout en soulignant les difficultés rencontrées pour sa mise en oeuvre.

s'est félicité du caractère scientifique et technologique de l'orientation donnée à l'étude par les rapporteurs et suggéré qu'ils puissent, le cas échéant, utiliser certaines conclusions du rapport présenté l'an dernier par Mme Marie-Christine Blandin sur « l'évaluation scientifique des émissions de polluants des produits de grande consommation...

député, a rappelé tout l'intérêt que l'Office avait porté à la création du Haut conseil de la science et de la technologie et à la présentation du premier bilan de celui-ci au bureau de l'OPECST en avril 2007. Il a rappelé aussi que plusieurs membres du Haut conseil étaient également membres du conseil scientifique de l'Office.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les deux projets de loi que nous examinons aujourd'hui, l'un autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, l'autre autorisant la ratification du traité de cette même...

(OPECST) a rappelé que la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dont M. Henri Revol, premier vice-président de l'Office, a été le rapporteur pour le Sénat, avait conféré à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un statut d'autorité administrative indépendante, ce statut marquant l'aboutissement d'un...

, a posé les questions suivantes : - l'ASN a-t-elle pu éviter le vieillissement de son personnel ? L'Office parlementaire a toujours demandé qu'il existe des centres de compétences et d'expertise au sein des universités, afin que l'on puisse former à l'université des personnes ayant des compétences dans le secteur nucléaire. Comment s'effectue...

Il est défendu.

a alors présenté à l'Office le programme prévisionnel de travail de la Délégation jusqu'à la fin de la session.

a fait part d'une appréciation différente de la situation au Pakistan, où il s'est rendu en mai 2006 en qualité de président du groupe d'amitié France-Pakistan. Il ne faut pas oublier, tout d'abord, que les Américains ont financé les talibans et leurs camps d'entraînement au Pakistan au moment de l'invasion soviétique de l'Afghanistan, ce qui ...

a remercié les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux et souligné l'intérêt pour le Parlement de se tenir informé des connaissances acquises sur les effets des pesticides sur la santé et des recherches engagées dans ce domaine. Puis, il a formulé quatre observations sur : - la nécessaire coordination des travaux des rapporteurs chargés ...

après avoir rappelé que 14 des 18 scientifiques du comité de préfiguration s'étaient désolidarisés de l'expression publique du président du comité, lequel avait fait état de doutes sérieux quant à l'innocuité du MON 810, a souligné les risques liés à une instrumentalisation médiatique d'attendus scientifiques, ainsi qu'à une généralisation hâti...

a rappelé que l'OPECST n'avait pas vocation à informer le Parlement dans l'urgence et sous la pression de l'actualité politico-médiatique, mais que les rapporteurs pouvaient organiser une audition publique ouverte à la presse à leur convenance.

a rappelé que l'accord, signé le 7 novembre dernier, visait à permettre l'installation du siège de l'organisation internationale pour l'énergie de fusion sur le territoire français. En effet, après de longues et difficiles négociations, la France a obtenu l'implantation, sur le site de Cadarache, du réacteur thermonucléaire expérimental interna...

a indiqué que l'opération de fusion à partir du tritium et du deutérium produisait de l'hélium, un gaz rare inerte, présent dans l'air et qui ne comporte pas de radioactivité. S'agissant des retombées économiques du projet ITER, environ 3 500 emplois directs et induits sont attendus. La volonté politique française en faveur de ce projet a été ...

a rappelé que les organisations internationales, comme les représentations diplomatiques, bénéficient d'un régime d'immunité qui les soustrait au droit de l'État où elles sont implantées. L'accord de siège de l'organisation ITER reprend les dispositions générales liées aux accords que la France a déjà pu signer avec les organisations internatio...

a indiqué que la construction d'ITER devrait durer jusqu'en 2013-2014. Parmi les autres projets à l'étude existe notamment celui du CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire), localisé en Suisse mais également en grande partie sur le sol français. Par ailleurs, des recherches sont en cours sur les réacteurs nucléaires de quatri...

, a demandé quelles étaient les relations entretenues par la CNIL avec les organismes scientifiques et les académies, telle que l'Académie de médecine qui a rendu un avis sur la biométrie et les tests génétiques ; il s'est interrogé sur le frein que la « jurisprudence » de la CNIL pourrait constituer à la recherche, par exemple en matière d'épi...

Je voudrais, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, vous soumettre quelques considérations à caractère scientifique sur les biotechnologies, qui s'inspirent d'un rapport de 2005, rédigé par notre collègue de l'opposition Jean-Yves Le Déaut et adopté par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et t...