Questions écrites de Christophe Sirugue

Thèmes : enseignement secondaire ; SEGPA ; élèves. utilisation des machines dangereuses. réglementation

M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nouvelles directives qui empêchent les inspections du travail de délivrer des dérogations autorisant les jeunes de moins de seize ans scolarisés au sein des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), à travailler sur des machines classées comme dangereuses car non mues par la force ...

Thèmes : propriété intellectuelle ; brevets ; brevets européens. traduction en français. maintien

M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les menaces que fait peser le projet de ratification du protocole de Londres sur la pérennité de la langue française comme langue scientifique, technique et commerciale. Cet accord intergouvernemental signé en octobre 2000 entre des membres de l'Organisation européenne des brev...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; formation

M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la formation initiale des orthophonistes. Le diplôme de cette profession est universitaire depuis sa création en 1964. Les centres de formation en orthophonie sont des composantes des facultés de médecine et dispensent des formations sur quatre ans pour un volume horaire qui ne peut être co...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur une intégration des diplômes paramédicaux dans le système licence, master, doctorat dont il a été question lors de l'examen du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités. Si l'obtention du diplôme d'infirmier nécessite trois ans d'études, il reste évalué à une équ...