Christophe Sirugue
Question N° 13623 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nouvelles directives qui empêchent les inspections du travail de délivrer des dérogations autorisant les jeunes de moins de seize ans scolarisés au sein des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), à travailler sur des machines classées comme dangereuses car non mues par la force de l'opérateur lui-même. Paradoxalement, les élèves sont toujours autorisés à utiliser des outils manuels dénués de toutes sécurités et sont, de fait, potentiellement bien plus dangereux. Ces mesures inquiètent les enseignants car elles viennent fragiliser le parcours scolaire d'élèves en grande difficulté et compromettent sérieusement leur intégration dans le monde du travail. Dans le même temps et dans un souci de bonne formation des élèves, les conseils généraux se mobilisent pour rénover et équiper les SEGPA de machines comparables à celles utilisées par les professionnels. Aussi, il sollicite le rétablissement des dérogations pour les SEGPA, afin de clarifier une situation qui porte atteinte à la qualité de l'enseignement dispensé par les enseignants et nuit sérieusement à la professionnalisation des élèves.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Les SEGPA offrent aux élèves en grande difficulté une chance de poursuite d'études dans des formations à caractère professionnel. Il importe qu'ils y suivent leur scolarité dans des conditions optimales de sécurité. C'est pourquoi, il convient d'appliquer la directive européenne du 22 juin 1994 en n'autorisant pas l'accès aux machines dangereuses pour les élèves de quatrième. Si ce rappel de la réglementation vise à protéger les élèves des accidents, il n'empêche pas la mise en oeuvre d'activités d'enseignement sur des machines, appareils ou produits dont l'accès n'est pas interdit aux mineurs. Ainsi, les élèves participent à toutes les étapes de la réalisation d'un projet technique : analyse du besoin, étude de la faisabilité, conception, définition, production voire commercialisation et utilisation du produit. C'est pourquoi, dans le cadre de la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences, une étude approfondie des séquences pédagogiques qu'il est possible d'effectuer en SEGPA va être conduite afin d'aider les enseignants dans leur mission auprès des élèves qui y sont accueillis.
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