Christophe Sirugue
Question N° 4527 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur une intégration des diplômes paramédicaux dans le système licence, master, doctorat dont il a été question lors de l'examen du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités. Si l'obtention du diplôme d'infirmier nécessite trois ans d'études, il reste évalué à une équivalence bac + 2 et ne bénéficie pas du système LMD. Les difficultés de recrutement que rencontre cette profession n'y sont pas étrangères. Une reconnaissance de la formation initiale des infirmiers au niveau licence constituerait une incitation à s'engager dans ce cursus. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer sa position et la suite qu'elle entend réserver à ces propositions.
Réponse émise le 30 octobre 2007
La volonté d'inscrire les diplômes paramédicaux et de sages-femmes (les sages-femmes sont profession médicale) dans le processus européen LMD (accords de Bologne de 1999) est une demande légitime. Elle est légitime compte tenu du profil des études, qui s'apparente clairement aux processus qui conduisent à l'obtention d'une licence universitaire. Elle est légitime également compte tenu de la prise de responsabilité de ces professionnels au cours de leur carrière, que ce soit à l'hôpital ou en ville. Le processus LMD pourrait par ailleurs permettre de revaloriser les métiers paramédicaux mal connus du grand public et qui souffrent d'un manque d'attractivité. Les paramédicaux et les sages-femmes souhaitent également cette réforme car elle permettra d'évoluer dans la carrière, en passant, en formation continue, pour ceux qui le souhaitent, un master ou un doctorat. Une mission a été confiée aux trois inspections concernées IGAS, IGF, IGAENR. Il s'agit en effet d'un dossier interministériel qui concerne principalement le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministère de l'enseignement supérieur et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. C'est une réforme de grande ampleur qui nécessite du temps et qui aura des conséquences sur les études paramédicales, sur l'avenir des instituts de formation, sur l'adéquation entre les études et le métier, sur la promotion professionnelle (notamment des aides soignants), sur la durée du temps de travail, sur l'âge de départ à la retraite... La mission des inspections doit rendre son rapport début janvier 2008. La lettre de mission demande qu'un calendrier de mise en place de la réforme soit proposé.
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