Revenu de solidarité active

La barre est placée très haut ! Que peut-on dire de plus pour vous plaire, monsieur le haut commissaire ?

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous voilà donc au terme de la procédure législative qui va permettre la mise en oeuvre du revenu de solidarité active. Le discours des socialistes n'a pas varié dans cet hémicycle, au Sénat ou lors de l'examen en commission mixte paritaire. Il s'articule autour de quatre...

qui cautionne l'ensemble des politiques mises en oeuvre. Est-ce vraiment le même ? Je m'interroge. S'agissant du principe de volonté, le RSA n'est pas un emploi. Pour réussir, il a donc besoin de partenariats forts, notamment de celui des entreprises, faute de quoi c'est aux collectivités territoriales qu'il reviendra une fois de plus de fai...

Nous avons donc des doutes sur les risques de précarité, sur le risque de favoriser l'emploi à temps partiel, sur le risque d'inciter à maintenir de bas salaires. Aucun de ces doutes n'a été levé par vos propositions. C'est pourquoi le groupe socialiste, radical et citoyen maintient sa position : nous nous abstiendrons, ce qui vous permettra d'...

Ce n'est pas le même amendement que le précédent. Le premier porte sur les stages, le second sur les salariés.

Je ne comprends pas pourquoi l'amendement conditionne la proportion du temps passé dans l'entreprise qui est un élément très important. Il serait plus simple de préciser que c'est à due proportion du temps passé que l'on calcule le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Le dispositif que vous nous proposez n'est pas assez contraign...

Ce texte ne prévoyant rien pour les jeunes, l'amendement qui nous est proposé constitue une avancée, et nous allons l'adopter. Néanmoins, je regrette, comme Roland Muzeau, que nous n'ayons pas le courage d'aller au bout de la démarche : comment expliquer, en termes d'équité, qu'un salarié âgé de vingt-six ans puisse bénéficier des éléments cont...

Si M. Lefebvre n'était pas arrivé, selon son habitude, cinq minutes avant la fin de notre débat, il aurait pu entendre les interventions de nos collègues

Non, et j'en atteste ! Vous auriez entendu, monsieur Lefebvre, si vous aviez été là, quels éléments justifient que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'abstienne.

De ce point de vue, vous feriez mieux d'éviter les remarques ! Nous savons pourquoi vous venez d'arriver dans l'hémicycle. Vous n'étiez guère nombreux tout à l'heure lorsque nous avons débattu du RSA. Ce dispositif est un outil, qui peut marquer certaines avancées. Mais ce n'est qu'un outil, qui doit être resitué dans le cadre d'une politique ...

Il y a vingt ans, Michel Rocard créait le RMI. Nonobstant la stigmatisation agitée par quelques-uns sur le thème de l'« assistanat », il a été pour beaucoup le dernier filet de protection face à des situations souvent dramatiques. Le RMI a été et reste un acte fondateur des politiques publiques de lutte contre la précarité. Une nouvelle étape é...

Avec la série d'amendements identiques nos 442 à 464, nous touchons au coeur de notre position politique sur ce texte. Au coeur, car chacun aura pu rappeler sur les bancs de cet hémicycle combien il était nécessaire de mettre en place de nouveaux outils en matière de politique d'insertion. Or nous considérons le RSA comme un outil pertinent, mê...

, force est de constater que, en termes de répartition des sommes, ce sont bien les catégories les plus privilégiées qui bénéficient avant tout de ce dispositif. C'est pour nous inacceptable. Je note d'ailleurs non sans plaisir que certains collègues de la majorité, au-delà de l'opposition gauche-droite, considèrent qu'il existe des principes...

Gare aux fichiers, cette nouvelle épidémie ! Après Edvige, toujours préoccupante bien que de plus en plus discrète, voici M. Tian et son obsession maladive de la fraude. Elle est grave, car elle dissimule le soupçon qui assimile tout bénéficiaire de minima sociaux à un individu malveillant.

Sortons de cette logique si préjudiciable aux personnes, mais aussi au RSA lui-même. Tel que nous l'élaborons, ce dispositif nous donne les moyens de croiser les informations relatives à ses bénéficiaires avec les caisses d'allocations familiales un travail que les collectivités effectuent déjà pour le RMI. Ancien président du conseil général...

Je voudrais revenir sur quelques chiffres. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.) Si c'est nécessaire, nous pouvons demander une suspension de séance !

Cet amendement tend précisément à éviter que l'on stigmatise les bénéficiaires du revenu minimum garanti. Plusieurs associations nous ont alertés sur le risque de distinction entre les bénéficiaires du RSA d'un côté, engagés dans le cercle vertueux du retour à l'emploi, et les bénéficiaires du RMG de l'autre. Une telle stigmatisation irait à l'...

Il est quand même incroyable, chers collègues de la majorité, que vous vouliez bâcler notre discussion sur l'article essentiel du texte, l'article 2, au motif que vous êtes empêtrés dans les problèmes de financement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Laissez-nous développer nos arguments. Beaucoup de choses ont ét...

Peut-être, mais sans doute ne les avez-vous pas suffisamment intégrés. Deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions d'euros de patrimoine. Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros représentent 155,6 millions d'euros, soit 68...

Cet amendement propose simplement de remplacer la conjonction « et » par la conjonction « ou ». Cette substitution d'apparence anodine est en fait très importante : il s'agit en d'éviter de stigmatiser les personnes qui bénéficient d'un dispositif d'insertion sociale ou professionnelle. Cet amendement prend en compte la diversité des situations...