Revenu de solidarité active

J'espère seulement que cette analyse ne traduit pas fondamentalement ce que certains, sur une partie des bancs de cette assemblée, peuvent penser du RSA. La question de la gouvernance se pose avec cet article 8, ainsi que le rappelait Jean-Marie Le Guen il y a quelques minutes, et, à l'évidence, selon ce que l'on met derrière la thématique de ...

J'entends bien la thématique qui consiste à dire que personne ne doit être inemployable. Mais, en même temps, la réalité de la souffrance que vivent certaines des personnes qui sont en situation d'exclusion justifie que nous puissions disposer de moyens en termes d'accompagnement social, moyens dont objectivement nous avons le sentiment qu'ils ...

Se boucher les yeux, considérer qu'il ne faudrait pas évoquer cette problématique me paraît être une erreur fondamentale. De ce point de vue, la diminution du nombre des contrats aidés qui a été enregistrée l'année dernière, celle qui est à prévoir au regard du projet de loi de finances qui nous est proposé pour l'année qui vient, sont des sign...

Mais si les conseils généraux sont placés comme décideurs, ils auront bien évidemment à coeur de développer à la fois les outils de l'insertion professionnelle et ceux de l'insertion sociale. Je ne m'explique d'ailleurs pas pourquoi les échelons locaux et l'échelon national sont supprimés dans cet article. En effet, fini les commissions locales...

L'examen de cet article est donc extrêmement important. Il doit nous permettre de savoir si les conseils généraux sont bien les décideurs ou s'ils ne sont là que pour cacher la réalité de la politique voulue par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Une politique d'insertion doit s'inscrire impérativement dans la durée pour avoir des chances de mener des actions efficaces. L'article dispose que le programme départemental d'insertion sera revu tous les ans. Il est plus judicieux que ce rendez-vous permette des ajustements plutôt qu'une révision complète. Notre amendement 587 vise à assurer ...

Je le maintiens d'autant plus que je comprends mal la position du haut-commissaire. Comment peut-il soutenir que l'objectif du Gouvernement est de donner plus de souplesse au dispositif et s'opposer à un amendement qui vise à en introduire davantage ? Actuellement, le plan départemental d'insertion est généralement établi pour trois ans, au pl...

Je n'interviens pas pour jouer l'avocat du diable, mais pour éviter toute ambiguïté. Dans la rédaction proposée par le haut-commissaire, « ajuste » semble remettre en cause l'adoption préalable.

Pas plus que mes collègues je ne comprends les arguments qui sont opposés à nos sous-amendements. L'amendement n° 86 rectifié donne la possibilité d'associer au pacte les partenaires des politiques d'insertion. Puisque la porte est ouverte, pourquoi ne pourrait-on pas dresser la liste de ceux qui peuvent y participer ? Chaque département reste...

Mme Touraine, qui avait pourtant demandé la parole, n'a pu défendre notre amendement n° 315. Si nous n'avons pas le droit de nous exprimer, je ne vois pas comment nous pourrions travailler sérieusement. Par ailleurs, je rejoins M. Rochebloine : je ne comprends pas que certains amendements soient tombés.

Si le RMI a échoué en tant que dispositif d'insertion constat qui mérite d'ailleurs d'être nuancé , ce n'est pas parce que les collectivités ne se sont pas engagées. Un bilan a montré que, depuis 2004, les conseils généraux, toutes tendances politiques confondues, ont beaucoup investi dans ce domaine. En revanche, il nous a parfois manqué le...

Nous considérons globalement que l'article 9 répond assez bien aux attentes formulées par bon nombre des acteurs de l'insertion par l'activité économique, même si certains éléments méritent à mon avis d'être clarifiés, au premier rang desquels la problématique des associations intermédiaires, qui ne disposent pas des mêmes moyens que d'autres a...

M. Muzeau s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles nous allions travailler. Or aucune réponse significative ne nous a été apportée.

Je reconnais, comme le rapporteur, que nombre de débats ont eu lieu en commission. Il n'en reste pas moins que des interrogations demeurent, non seulement au sein des groupes de l'opposition, mais également au sein des groupes de la majorité. Je crois très sincèrement que la proposition de Roland Muzeau aurait l'avantage de nous permettre d'ap...

Déjà que ce texte n'a pas été examiné en priorité au cours de cette session extraordinaire, je ne voudrais pas que, de surcroît, pour des raisons inhérentes à l'organisation de travaux des parlementaires de la majorité, on soit amené à saucissonner son examen. Aujourd'hui, nous commençons la discussion générale de ce texte. Ensuite, nous le re...

Si c'était une priorité, il fallait inscrire l'examen de ce texte en premier dans cette session extraordinaire. Cela dit, je souhaite savoir dans quelles conditions nous allons pouvoir examiner sereinement le texte qui nous est proposé.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, c'est tout à la fois une noble ambition, une impérieuse nécessité et une situation d'urgence qui nous conduisent à engager devant la représentation nationale un débat sur la généralisation du revenu de solidarité active et la réforme des politiques d'insertion. Il doit, a...

 « C'est pourquoi il faut sans doute encore travailler avant de généraliser ». Que faut-il en penser, alors même que l'échantillonnage est assez réduit ? Il s'agit de 15 000 ménages à mettre en parallèle avec plus de 3 millions de personnes qui seront concernées par ces évolutions législatives. Un test aussi parcellaire fournit sans doute des r...

Ma question est simple. Qu'est-ce qui va faire, dans ces conditions, que les employeurs qui, globalement jusqu'alors, n'ont pas ouvert grand leurs portes aux bénéficiaires du RMI, le feront avec le RSA, sinon l'avantage de pouvoir recruter à moindre coût de la main-d'oeuvre pour des emplois à temps partiel ?

La notion de flexibilité, dont le Gouvernement a fait le coeur du débat de la loi sur la modernisation du marché du travail, trouve là son écho. Car, même s'il existe un marché du travail en tension dans certains secteurs, qui permet un peu facilement à certains de dire qu'il y a, d'un côté, un stock d'offres d'emploi non satisfaites et, de l'a...