Revenu de solidarité active

Tout cela dans un contexte de réduction drastique du nombre de contrats aidés financés par l'État : encore 100 000 de moins pour cette année.

Ce risque d'une précarité plus grande n'est pas inéluctable. Il doit être encadré par la loi. Or ce n'est pas prévu par le texte qui nous est soumis. Je ne peux ignorer non plus ce que M. le ministre du budget et des comptes publics nous a confirmé en commission, c'est-à-dire le gel de la PPE pour tous les salariés, ce qui affaiblit encore le ...

Car si je mets en perspective, d'une part, des emplois d'une durée hebdomadaire de 20 heures, inscrits dans le dispositif du RSA et, d'autre part, le gel de la PPE pour les salariés travaillant 35 heures par semaine au SMIC, il me reste une interrogation incontournable. Comment avoir la certitude que l'objectif que nous nous assignons est bien ...

Du coup, quel horizon les allocataires du RSA auront-ils pour sortir de la précarité ? Finalement, en sortiront-ils vraiment ? Le second risque que je souhaite mentionner, c'est, bien sûr, ce qui m'apparaît comme un abandon des personnes en situation de très forte exclusion. Vous avez dit monsieur le haut-commissaire : « J'insiste également su...

Ces pauvres, coupables de leur sort, devraient-ils être condamnés à vivre avec des ressources inférieures au seuil de pauvreté ? Faut-il trouver là, une nouvelle fois, l'explication d'un RMI revalorisé deux fois moins que l'inflation, cette année ?

Ils ont droit à une offre d'insertion qui, peut-être, ne passera pas temporairement ou plus longuement par le travail. Toutes les études montrent que la question financière, loin d'être neutre, n'est malgré tout pas le seul frein au retour à l'emploi. À côté de votre dispositif, dont nous partageons l'esprit, mais qui a tout de même pour ob...

C'est cette situation qui permet à certains analystes d'évoquer « les victimes collatérales du RSA ». Le troisième sujet d'inquiétude réside dans la question de l'exclusion des jeunes. À ce jour, aucune politique publique n'a été à la hauteur des enjeux. Le taux d'emploi des jeunes de moins de vingt-cinq ans en France est de 30 %. C'est l'un d...

Oubliés aussi, nos amis des départements et territoires d'outre-mer, lesquels devront attendre dix-huit mois avant que ne s'applique le revenu de solidarité active, alors même qu'ils paieront la taxe dès la mise en oeuvre du dispositif !

Cela me paraît pour le moins contestable Ma dernière interrogation, monsieur le haut-commissaire, porte sur les moyens dont vous disposerez véritablement pour mener à bien ce dispositif. Je trouve ahurissant que nous soyons contraints de trouver des mécanismes pour financer 1,5 milliard d'euros, alors que vous avez, dès le mois de juillet 200...

Dans ce contexte, on a du mal à imaginer qu'il s'agisse pour le Gouvernement d'une réelle priorité. Au regard des enjeux, l'enveloppe semble réduite. Quant au processus de financement, il semble chaotique, comme l'ont montré les semaines passées et comme le révélera l'examen des amendements déposés par certains députés de votre propre majorité....

Ensuite, vous avez dit, monsieur le haut-commissaire, que 3 milliards d'euros suffisaient à répondre aux enjeux du RSA pour, au final, proposer une enveloppe de 1,5 milliard d'euros. Cherchez l'erreur !

Le nombre de bénéficiaires potentiels n'a pas changé. C'est donc en diminuant de 70 % à 62 % la part du revenu d'activité dans le calcul du revenu disponible que vous avez trouvé quelques marges de manoeuvre. Ce que vous nous proposez ressemble beaucoup à un RSA rogné.

Précarité, dérégulation du marché du travail, accroissement de l'exclusion des plus démunis, omission des jeunes, faiblesse de l'enveloppe financière, faible incitation, vous le voyez, les risques sont grands sans pourtant être inéluctables. Nous pensons que le RSA a des vertus incontestables pour une frange de la population en situation d'exc...

Enfin, tous les nuages ne sont pas évacués puisque nous avons entendu en commission des affaires sociales, M. le ministre du budget et des comptes publics annoncer la non-indexation de la prime pour l'emploi. Il est absolument scandaleux de pouvoir imaginer que les classes modestes puissent financer à elles seules la solidarité en direction des...

Je ne reviens pas sur son discours concernant la nécessaire réduction de la pression fiscale pendant la campagne électorale Nous considérons qu'une telle taxe vaudrait mieux qu'un prélèvement sur la PPE. Mais la « recette » n'est guère équitable, puisque certains pourront encore se soustraire à cet effort de solidarité nationale en bénéfician...

Puis, empêtrés dans vos divergences sur le mode de financement que traduira l'examen des amendements , vous avez suggéré le débat sur le plafonnement général des niches fiscales, que nous vous demandions depuis longtemps déjà.

De ce point de vue, nous sommes satisfaits. Le produit attendu car il ne fait pas de doute qu'une recette supplémentaire sera produite par ce plafonnement ne change rien à nos critiques sur le principe de financement du RSA. Ce que vous proposez revient à accepter que jamais les bénéficiaires du bouclier fiscal ne puissent participer à un ...

Ce principe est profondément choquant. Vous dites qu'ils financent déjà à hauteur de 50 % de leur revenu. Mais que représentent les 50 % restants, comparativement à la situation des personnes dont nous parlons ?

Ce n'est pas la peine de faire de grands discours sur les « patrons voyous », comme nous l'entendons depuis quelques jours, si, dans le même temps, vous mettez en place des dispositifs profondément injustes, tels ceux que vous nous proposez dans le cadre de ce financement.

Mes chers collègues, nous vous le disons solennellement, il est inconcevable que quiconque puisse s'extraire de l'effort de financement de la solidarité nationale par le biais du bouclier fiscal.