Revenu de solidarité active

Je partage pleinement les propos de M. Muzeau car la rédaction proposée dénote une volonté de mise sous tutelle des collectivités territoriales. Les droits connexes diffèrent souvent d'un territoire à l'autre, tout simplement parce qu'ils correspondent à des particularités territoriales. On rencontre ici des problématiques de mobilité, là d'ac...

J'entends bien vos arguments sur les personnes en recherche d'emploi. Mais il faut avant tout tenir compte de la réalité des situations ; or notre amendement n° 318 propose d'élargir ce dispositif à un plus grand nombre de personnes en situation de précarité. Il s'agit de traiter au mieux, dans sa globalité, le problème des « travailleurs pauvr...

Un nombre important de ceux qui disposent d'un emploi, mais pour un nombre d'heures insuffisant, devraient pouvoir bénéficier de l'insertion par l'activité économique. C'est tout le sens de notre amendement.

Nous savons que le contrat a parfois besoin d'être reconduit au-delà de vingt-quatre mois. Encore une fois, il y a les bonnes intentions, et la réalité des situations. Les bonnes intentions, c'est de considérer qu'une personne de plus de cinquante-cinq ans va pouvoir retrouver un emploi. Mais la réalité du contexte économique est tout autre.

Prolonger au-delà de vingt-quatre mois permet à l'évidence de rediscuter. Il est important de faire le point sur la situation de chacun. Il s'agit de s'adapter à la réalité et de pas se désintéresser de ces personnes. Il faut considérer que l'on peut prolonger la thématique du contrat sur laquelle ont été posés les principes du dossier pour off...

Ce rappel au règlement est plutôt une question : notre liasse comprend un amendement 297 du groupe Nouveau Centre qui présente des propositions d'économies, destinées à réduire le niveau du déficit public, et propose des solutions alternatives pour le financement. Pourquoi n'examinons-nous pas cet amendement ?

L'article 2 est important, en raison de sa longueur et, surtout, de sa teneur. Deux sujets bien différents y sont abordés : d'une part, le financement ; d'autre part, les conditions pour bénéficier du RSA. S'agissant de ce second point, quelques éléments méritent que nous nous y attardions. Je voudrais d'abord traiter de la question de l'âge...

Nous avons déjà examiné un amendement de même nature à propos des entreprises d'insertion, mais celui-ci porte sur les associations intermédiaires. Dès lors que le texte vise à lutter contre la pauvreté et la précarité, il ne peut pas faire fi de la problématique des travailleurs pauvres, ces salariés qui ne peuvent pas vivre dignement des reve...

Le deuxième point que je souhaitais aborder concerne l'attribution du RSA aux étrangers. On a le sentiment que vous menez une politique de plus en plus restrictive

Quant au financement, nous ne pouvons que constater le trouble qui règne à ce sujet dans vos rangs, et le fait que l'amendement du groupe Nouveau Centre ait disparu tout à l'heure n'est pas un hasard.

Je suis quand même surpris qu'on ait du mal à trouver 1,5 milliard alors qu'on n'a eu aucune difficulté à trouver les 15 milliards de cadeaux fiscaux de la loi TEPA.

On n'a pas de difficulté à trouver de quoi aider les banques lorsque le système libéral les met dans la situation que l'on connaît, mais trouver 1,5 milliard devient subitement impossible. Proposer le gel de la PPE ne pose pas problème mais on semble avoir les plus grandes difficultés à taxer les plus riches de ce pays. On a bien essayé d'allu...

Mais ce n'est rien comparé aux conséquences du maintien du bouclier fiscal, maintien qui revient à exonérer de la solidarité nationale une partie des contribuables français les plus riches.

Vous aurez beau faire, vous aurez beau retourner les chiffres, à partir du moment où vous maintenez le principe selon lequel ces contribuables ne peuvent pas payer plus de 50 % de leurs revenus, cela veut dire que vous refusez qu'une partie des contribuables français, parmi les plus riches, soient contributeurs de la solidarité nationale.

Avec la logique qui est la vôtre, ils ne financeront pas le RSA, non plus que tout autre dispositif qui viendrait à être imaginé dans les mois ou les années qui viennent. Jamais ils ne seront appelés à participer à la solidarité nationale. Nous considérons cet état de fait comme profondément injuste.

Et vous aurez du mal à expliquer aux Français que ceux qui ont souscrit une assurance-vie devront acquitter une taxe de 1,1 % tandis que ceux qui ont réussi à obtenir une aisance certaine et tant mieux pour eux ne seront pas concernés par ce prélèvement.

Bien sûr, cette fois encore, vous allez essayer d'élever un écran de fumée en faisant valoir le plafonnement des niches fiscales

ou toute autre mesure, dans le cas par exemple où le groupe Nouveau Centre irait jusqu'au bout de ses propositions mais nous avons l'habitude de le voir reculer.

Il reste que le problème du financement est posé et qu'il y a là, pour nous, un élément qui déterminera notre position sur ce texte, sachant que les conditions qui sont actuellement proposées pour bénéficier du RSA sont assurément beaucoup trop restrictives à nos yeux.

Le Grenelle a insisté sur le rôle de l'activité économique pour l'insertion. Notre amendement n° 348 renforce cette orientation en reconnaissant la mission de développeur économique des territoires dans la définition de l'insertion par l'activité économique et en actant la possibilité de regrouper différents types de conventionnement au sein de...