Revenu de solidarité active

J'entends bien. Mais si la loi le permet et que les directions départementales ne l'appliquent pas ou ont des positions différentes, ce qui met en cause l'équité de traitement sur le territoire national, c'est peut-être bien que la rédaction actuelle n'est pas satisfaisante. Clarifions donc une fois pour toutes cette question de la reconnaissan...

À la première lecture, l'article 10 pourrait paraître très positif, puisqu'il simplifie la typologie des contrats aidés en la réduisant à deux catégories, l'une pour le secteur marchand et l'autre pour le secteur non marchand. Mais il faut s'arrêter sur plusieurs éléments. D'abord, comme l'a souligné M. Rogemont, au moment même où vous simplif...

Comment pourrions-nous voter un dispositif aussi flou ? Comment accepter que la participation financière de l'État dans le cadre de la convention annuelle d'objectifs et de moyens que celui-ci signe avec le département soit décidée selon des critères qui seront définis ultérieurement ? Les termes de la convention doivent être clairs et s'appliq...

Il s'agit sans aucun doute d'un amendement de clarification, mais il a tout de même pour objet de définir les règles communes aux deux formes principales de contrat, c'est-à-dire le CAE et le CIE. N'étant pas satisfait de la réponse que m'a faite le haut-commissaire tout à l'heure, je réitère ma question : comment peut-on parler de contrat ind...

Peut-être est-ce moi qui me suis mal exprimé. Le fait que certains contrats aidés puissent se prolonger au-delà de vingt-quatre mois quand aucun changement fondamental n'intervient dans la situation des bénéficiaires concernés ne nous gêne pas. Bien au contraire, nous sommes favorables à cette souplesse à laquelle nous apprécions de pouvoir...

Rappel au Règlement, concernant nos travaux. M. Copé vient de dire que nous faisons de l'obstruction sur ce texte. D'abord, comme il n'était pas présent, il n'est pas le mieux placé pour en juger. S'il avait été là, il aurait au contraire entendu des commentaires sur le bon climat dans lequel nous avons travaillé. Pour notre part, nous avons re...

Il faut nous répondre, car je pensais que nous travaillions en faveur des plus démunis et des exclus. S'il y a obstruction, Monsieur Copé, c'est celle que vous apportez à des travaux qui se déroulaient sereinement depuis quelques heures. Si tel est votre choix, l'opposition en tiendra compte dans les positions qu'elle prendra.

L'article 11 est intéressant en ce qu'il permet la déclinaison des différents contrats, en l'occurrence celle des contrats d'accompagnement vers l'emploi. Vous nous avez dit tout à l'heure que ces contrats relèveraient du droit privé ce qui, au demeurant, est précisé dans le texte du projet de loi. On pourrait donc s'attendre à ce que les tit...

L'article 12 nous donne l'occasion d'examiner de manière beaucoup plus précise le contrat initiative-emploi, c'est-à-dire le deuxième contrat aidé, celui qui est destiné au secteur marchand. Je m'étonne tout de même que, dans la rédaction qui nous est proposée, les dispositions relatives au CAE, qui relève du secteur non marchand, se révèlent ...

Tous ces contrats bénéficieront-ils de l'intégralité je dis bien de l'intégralité des droits acquis dans le cadre des contrats de droit commun ? J'aimerais une réponse précise sur ce point.

Nous sommes favorables à l'amendement n° 153, mais nous souhaiterions obtenir quelques précisions sur l'amendement n° 154. Faut-il comprendre que le travail à temps partiel des travailleurs handicapés serait assimilé à un travail à temps plein ? Si tel était le cas, cela signifierait que la quantité d'heures effectuées par les personnes en situ...

J'avoue qu'il est un peu aberrant d'évoquer l'article 1er à ce stade du débat ; cela donne presque envie d'en revenir à la discussion générale. Comment, en effet, discuter du principe même du RSA, alors que nous avons déjà engagé la réflexion sur bon nombre d'éléments et fait part de nos interrogations ? L'article 1er instaure la suppression d...

Le RSA n'est pas un emploi, mais a besoin d'être soutenu par des emplois dans le secteur marchand et dans le secteur non marchand. Et la hausse du chômage, qui durera plusieurs mois selon le ministre du travail lui-même,

constitue un facteur de fragilisation et d'inquiétude. Il est clair, monsieur le haut-commissaire, que la politique du Gouvernement en matière de contrats aidés et de financements est fondamentale si l'on veut éviter que le dispositif manque des moyens nécessaires à son aboutissement. Des interrogations fortes demeurent. Pourquoi n'avoir pa...

Cet amendement ne fait pas que mentionner la notion de pauvreté : il évoque aussi la diversité de la pauvreté. Depuis que le RMI a été créé, la situation a changé puisque l'on trouve désormais des personnes en situation de grande exclusion, ou encore des personnes qui travaillent mais ne peuvent vivre du revenu de leur travail.

Je me réjouis des prises de position des deux rapporteurs car, contrairement au président de la commission, cet amendement me semble caricatural tant il contredit l'esprit du texte, qui vise à inciter une personne à reprendre une activité, tout en tenant compte de l'impossibilité qu'ont certaines, hélas, d'y parvenir. « Il s'agit de garantir q...

Combien d'entreprises sont vraiment prêtes à jouer le jeu et à faciliter, par exemple, la reprise d'activité de personnes alcooliques ou toxicomanes ? L'amendement, s'il était adopté, pourrait conduire à stigmatiser les personnes concernées, ce qui serait déplorable et contraire à tout ce qui nous a été dit depuis le début sur ce texte. Nul n...

Je voudrais d'abord revenir sur les conditions d'examen de ce texte. Je veux redire que le saucissonnage retenu par le Gouvernement ne plaide par pour un examen apaisé de ce texte, qui mériterait pourtant des explications, parfois longues, et des efforts en vue d'une meilleure construction de certains éléments du texte. La proposition du Gouver...

La discussion générale a été malencontreusement coupée de la discussion des articles : nous ne serions pas, sinon, obligés de revenir sur ces problèmes. Reprenons : les emplois publics diminuent de façon drastique, les emplois dans le secteur privé sont en chute, les créations nettes d'emplois en chute également au 2e trimestre 2008. Comment, ...

Monsieur le haut-commissaire, j'ai lu dans une gazette du jour cette remarque de l'un de vos collègues du Gouvernement : « Il c'est de vous dont il est question doit avoir le courage de dire ce qu'est le RSA : une aide à la recherche d'emploi et un soutien à la flexibilité du travail. Certes, c'est moins noble que la solidarité, mais il s'a...