Revenu de solidarité active

L'organisation de nos débats pose un vrai problème. Pour ma part, je n'arrive pas à savoir qui il faut croire. Est-ce le haut-commissaire, qui a déclaré tout à l'heure, lors des questions au Gouvernement, que nos travaux se déroulaient dans de bonnes conditions ? Ou M. Cardo qui, la semaine dernière, toujours lors des questions d'actualité, dén...

L'amendement n° 187 tend à alléger les procédures de gestion du RSA en précisant que c'est « lorsque la situation le nécessite » que le président du conseil général oriente le bénéficiaire du RSA. Ainsi, on tiendra mieux compte de la diversité de ces bénéficiaires, ceux qui ont déjà retrouvé un emploi ayant moins besoin de ladite orientation. C...

L'amendement n° 194 est défendu. (Les amendements nos 38 et 194, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Je me trompe peut-être, monsieur le président, mais je n'ai pas l'impression que l'adoption de l'amendement n° 27 fasse tomber l'amendement n° 181. Ce dernier précise que les départements doivent être partie prenante à la négociation. Cela n'a rien à voir, je pense.

Je rejoins bien évidemment les conclusions du rapporteur pour dire notre opposition à cet amendement. Étant maire moi-même, je ne pense pas que ce soit de la défiance à l'égard des maires. Simplement, la loi définit des compétences et, en l'occurrence, c'est le président du conseil général qui a cette compétence particulière. La proximité est...

Notre amendement n° 195 n'a pas tout à fait la même formulation, mais je le retire. (L'amendement n° 195 est retiré.) (L'amendement n° 43, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement vise à allonger le délai initialement prévu pour l'examen des différents dossiers. Les délais d'instruction sont relativement longs, ce qui risque d'accroître le nombre de personnes en situation précaire. Notre amendement a pour objectif d'éviter que les conseils généraux ne soient bloqués par le délai imposé par la loi, alors qu...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 48 et 197, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Cet amendement vise à correspondre à la réalité des situations vécues sur le terrain. Nous vous proposons donc, à l'alinéa 110, de substituer aux mots : « précisés par décret », les mots : « adaptés au contexte local ». Je suis conscient qu'en termes de rédaction juridique, cette formulation est probablement moins précise. Mais, dans ce cadre,...

 « Pas de création d'impôts nouveaux », disait le candidat Nicolas Sarkozy. Je comprends donc que la discussion sur la création d'une taxe de 1,1 % vous embarrasse. Nous assistons à la transformation de nos collègues de la majorité en Géo Trouvetout, qui inventent toutes les formules possibles et imaginables pour diminuer cette taxe. L'on aura ...

L'amendement vise à ce que les départements, qui sont les pilotes de la mise en oeuvre du RSA, soient destinataires de toutes les informations leur permettant d'assurer au mieux leurs responsabilités.

Chacun s'accorde à reconnaître qu'il existe le risque M. le rapporteur l'a lui même indiqué que ce type de dispositif puisse, dans certains secteurs où les gens seraient un peu mal intentionnés, profiter à l'installation du travail à temps partiel. Monsieur le haut-commissaire, vous êtes bien sûr de vous lorsque vous nous répondez en faisa...

Je rejoins naturellement M. le rapporteur ; je souhaite simplement rappeler, après Marcel Rogemont, que les relations entre les conseils généraux et l'État sont grevées d'un passif qui s'élève à deux milliards d'euros ! Ce n'est pas négligeable, et cela nous impose d'être le plus précis possible s'agissant des charges qui pourraient peser sur l...

Nous sommes d'autant plus favorables à cet amendement que le contexte économique actuel, que je rappelais tout à l'heure, nous oblige à évaluer chaque année les dispositifs : rien ne certifie que le financement soit proportionné à la gravité de la situation sociale à venir.

Je voudrais attirer l'attention de mes collègues sur cet article qui, outre une modification apportée au code de l'action sociale et des familles, fait mention du mode d'accueil des enfants de moins de six ans afin de faciliter aux parents les démarches de recherche d'emploi. Nous avons souligné à de nombreuses reprises qu'il s'agissait d'un él...

Cet amendement vise, dans le droit fil de ce que je disais voici quelques instants, à substituer au mot « proposent » le mot « garantissent ». Un des obstacles à la reprise d'un emploi auquel se heurtent les personnes les plus pauvres est la difficulté de faire garder leurs enfants quand ils ont moins de six ans. Le rapport de la commission « ...

L'article 6 mérite à plus d'un titre d'être étudié de près. D'abord, il fait écho à la contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus de patrimoine et de placement puisqu'il prévoit de l'intégrer dans les impôts pris en compte pour le calcul de la restitution d'impôt due au titre du bouclier fiscal. Par ailleurs, il supprime l'exonératio...

Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 557 à 579, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

L'alinéa 22 de l'article 6 vise à supprimer la possibilité de paiement de la prime pour l'emploi par acomptes ou par versements mensuels. Or ce dispositif s'applique y compris à des personnes qui ne relèveront pas du RSA. Je ne comprends donc pas pourquoi un tel dispositif nous est imposé dans le cadre de la discussion du présent projet de loi....

J'entends bien la démonstration de M. le haut-commissaire s'agissant des allocataires du RSA. Mais ceux qui toucheront la PPE sans bénéficier du RSA pourront avoir intérêt, eux, à bénéficier d'acomptes ou de virements mensuels. En d'autres termes, le dispositif que vous proposez améliore la situation de certains mais en exclut d'autres.