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1602 interventions trouvées.

et arbitraire. Elle favorise un certain nombre de dérives : il faut donc y mettre fin. Elle pose notamment un problème assez sérieux en permettant à des élus de contourner la loi, c'est-à-dire d'augmenter de manière indirecte les indemnités de certains,

alors que la loi les plafonne très clairement. Cette pratique crée d'ailleurs une inégalité de traitement entre les élus qui me paraît, elle aussi, fortement contestable. Pourquoi certains élus ont-ils la possibilité de percevoir une indemnité plus importante que d'autres ? Parce qu'ils appartiennent à tel groupe politique, parce qu'ils sont ...

Je pense qu'il faut prendre de la hauteur et ne pas se situer au niveau des retombées que chaque Etat membre peut attendre du budget européen. Cette logique est délétère et ne peut aboutir qu'à des blocages. Le couplage, dans la rigueur, entre les budgets nationaux et le budget européen ne va pas de soi. En effet, la rigueur des budgets nationa...

Je suis toujours surpris de voir des forces politiques qui se prétendent d'inspiration libérale refuser de tirer les conséquences de leur admiration pour la libre concurrence en écartant les procédures les mieux à même de la faire respecter. Le problème est pourtant réel, comme l'illustre notamment la publication récente du rapport des directio...

J'irai dans le sens d'Elisabeth Guigou pour vous interroger sur les priorités concernant la Méditerranée, mais surtout sur l'articulation avec l'Union pour la Méditerranée. J'ai cru comprendre que la Commission revendiquait, pour l'Union européenne, la coprésidence de l'UpM, alors que le ministre des affaires européennes semblait nous indiquer ...

J'irai dans le sens d'Elisabeth Guigou pour vous interroger sur les priorités concernant la Méditerranée, mais surtout sur l'articulation avec l'Union pour la Méditerranée. J'ai cru comprendre que la Commission revendiquait, pour l'Union européenne, la coprésidence de l'UpM, alors que le ministre des affaires européennes semblait nous indiquer ...

J'appelle l'attention du ministre de la défense sur la situation de la caserne Gley, située au 82 boulevard Ney dans le 18e arrondissement de Paris. Cette caserne, désaffectée depuis 2004, fait l'objet d'un projet d'aménagement urbain important. Or, lorsqu'elle a été désaffectée, le préfet de région a décidé, avec l'accord des élus locaux Dan...

L'effort à l'égard de la Grèce devra se poursuivre dans la durée. L'Europe en a les moyens. Le principe selon lequel il faut tout faire pour éviter un défaut grec est bon, et la France a eu raison de défendre cette position. Néanmoins, compte tenu notamment de l'approche des Allemands, et même si un cap a été franchi, tout n'est pas réglé. La ...

Je tiens à partager votre remarque relative aux financements du Grand Paris et votre inquiétude quant à un étalement de la hausse de la taxe sur les bureaux voire à une modification de la destination de ces financements. Le risque existe, si l'on n'y veille pas, que les projets soient remis en cause tout simplement parce que l'on n'aura pas ass...

Comment concilierez-vous les fonctions importantes que vous assumez déjà député européen, vous assumez en outre la présidence de l'Institut du monde arabe et la présidence de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité avec ce nouveau rôle ? N'y a-t-il pas un risque de conflits d'intérêts, notamment, entre le futur Défenseur de...

L'UpM s'est largement ensablée. Il ne me semble pas que la France ait, dans cette affaire, été trop européenne, mais plutôt qu'elle ne l'ait pas été assez. Les députés du Bundestag que nous avions rencontrés avaient d'ailleurs assez largement exprimé leur incompréhension face à ce projet perçu comme une initiative de la France. Le seul moyen de...

L'UpM s'est largement ensablée. Il ne me semble pas que la France ait, dans cette affaire, été trop européenne, mais plutôt qu'elle ne l'ait pas été assez. Les députés du Bundestag que nous avions rencontrés avaient d'ailleurs assez largement exprimé leur incompréhension face à ce projet perçu comme une initiative de la France. Le seul moyen de...

Dans ce nouveau cadre d'ensemble, l'examen des premiers programmes de stabilité inscrits dans le semestre européen revêt une importance particulière, forgeant les premières habitudes et dégageant les voies que prendra la coordination renforcée de nos politiques économiques. Il importe de rappeler en préalable que ces programmes doivent désorma...

J'ai, de mon côté, rédigé les amendements qui suivent : Amendement no 1 : « 2. [ ] relève toutefois que les orientations dégagées dans le pacte adopté en mars 2011, trop exclusivement axées sur la rigueur budgétaire et sur une compétitivité uniquement envisagée du point de vue, contestable et très partiel, du coût du travail, sont susceptible...

Je rejoins tout à fait M. Yves Bur sur l'intérêt du semestre européen. Il met en lumière que, trop souvent, par le passé, les engagements des Etats membres à Bruxelles n'ont pas été respectés au niveau national. C'est aussi un exercice qui permet de réduire l'incertitude. Le problème, c'est que ces engagements ne doivent pas être seulement des ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec cette proposition de résolution, nous voulons d'abord et avant tout envoyer un signal politique fort à nos concitoyens et aux peuple européens qui s'interrogent, après la crise, sur les politiques mises en place. Je prenais connaissance hier de l'avis de la Commiss...