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1602 interventions trouvées.
C'est l'ordre moral !
Je voudrais adresser au cinquième ministre des affaires européennes en cinq ans tous nos voeux de réussite, sinon de longévité ! En ce qui concerne la Grèce, je partage votre analyse : l'Europe a les moyens de surmonter cette crise. Cependant de nombreuses incertitudes continuent à peser sur la réponse européenne et l'accord du 21 juillet ne l...
S'agissant de la gouvernance mondiale, la présidence française s'est efforcée de modifier le fonctionnement du G20. Les différents « G », jusqu'à présent, avaient été des réunions assez informelles, dans l'idée de se parler en dehors d'un cadre trop bureaucratique ou trop institutionnalisé, pour faire avancer les dossiers. Cette année, la Franc...
Dans la résolution, je souhaiterais que l'alinéa consacré à la question du trading à haute fréquence, c'est-à-dire les prises de position automatisées, soit un peu modifié. Dans la mesure où cette pratique, dans certains cas, peut être utile, je préconiserais non pas son « interdiction » mais son « encadrement effectif ». Dans certaines situati...
Le trading haute fréquence vise aussi à activer le marché.
Cet article relève le seuil d'effectifs retenu pour la mise en oeuvre des dispositions relatives au versement transport, dans un souci d'harmonisation avec le seuil relatif au développement de la formation professionnelle continue. Son adoption entraînerait une baisse très significative des moyens alloués aux autorités de transport : bien qu'il...
Tout à fait.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificatives que nous examinons aujourd'hui était initialement destiné à traduire sur le plan législatif l'accord intervenu le 21 juillet dernier entre les pays de la zone euro. Au dernier moment, le Gouvernement a décidé d'inclure dans ce texte des...
Très bien !
Eh oui !
M. Dosière a tenu à souligner le caractère très exceptionnel de cette procédure !
Il faut l'approuver alors !
Voilà bien les centristes !
Elle l'a été !
Il est soutenu par sa majorité aujourd'hui, mais ce n'était pas le cas hier !
Le sujet est sensible. Chacun mesure l'impact que peuvent avoir dans l'opinion les questions que vient d'évoquer René Dosière. Je suggère donc à chacun de garder son calme. Le Gouvernement nous demande aujourd'hui, via un amendement de députés UMP, de remettre en cause les dispositions proposées par René Dosière, qui ont été adoptées par la co...
car je pense que le moment est venu, effectivement, de mettre fin à la pratique visée, et ce pour au moins deux raisons. La première est juridique. Puisque nous parlons beaucoup de fragilité juridique, je considère pour ma part que la circulaire sur laquelle repose cette pratique est très fragile sur le plan juridique. Rien, dans la loi, ne p...
Sur ce plan, je veux vraiment, sans passion ni esprit partisan, attirer l'attention des uns et des autres, de ceux qui sont concernés
Peu importe ! Il y aura des recours, cette affaire est aujourd'hui publique, et l'on viendra demander des comptes aux élus qui auront usé de cette pratique. Je pense donc que le Gouvernement et les élus devraient y mettre fin. Si je l'ai acceptée lorsque j'étais au Conseil de Paris, elle n'en est pas moins fragile sur le plan juridique.
Non, l'orateur n'est pas mal à l'aise ! Peu importe qui a signé cette circulaire. Pour moi, elle n'est pas valide sur le plan juridique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Sur le fond, j'ai l'impression que toutes les déclarations vont dans le même sens : la pratique visée est opaque