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Sur ce point, je veux dire à monsieur Lequiller que nous avons bien fait de ne pas voter l'accord du 21 juillet, puisque celui-ci est aujourd'hui caduc, complètement dépassé. La manière dont les discussions sont en train de se dérouler entre la France et l'Allemagne pour le prochain Conseil européen montre que, à l'évidence, ce qui a été décid...
Un Parisien ! Il va sans doute défendre notre proposition ! (Sourires.)
Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement ce matin.
Je voudrais essayer d'expliquer pourquoi cette proposition de loi est pertinente et en quoi elle répond à un problème qui, malheureusement, se développe de manière importante, je veux parler des incivilités, notamment à Paris et dans les grandes villes, incivilités en matière de propreté, de stationnement et d'occupation du domaine public. La ...
Lorsque les amendes sont fixées à quelques dizaines d'euros pour des infractions au stationnement payant ou pour les cafetiers dont les terrasses débordent
les intéressés ont plus intérêt à payer de temps en temps une amende qu'à respecter la réglementation.
C'est cela la réalité à laquelle nous sommes confrontés. En tant qu'élu du 18e arrondissement, où se trouvent Pigalle, Montmartre, mais M. Tiberi connaît aussi ces situations dans le 5e arrondissement, je puis vous assurer que le dispositif pénal ne marche pas. D'abord parce qu'il est national, et là je suis en désaccord avec M. Tiberi : il fau...
Les amendes pourraient ainsi être, cela ne me choque pas, plus modiques dans telle ville que dans telle autre parce que les problèmes y seraient différents. Lorsque plusieurs millions de personnes passent sur un même territoire, comme à Montmartre, vous comprenez bien que la situation est particulière. Ce que nous proposons, c'est d'avoir, à c...
Très bien.
Ce n'est pas sérieux, monsieur le ministre !
Notre texte est plus simple que ce que propose Warsmann !
Les dispositifs existants ne sont pas appliqués du tout !
Allez-y, monsieur le ministre.
Il ne l'est pas !
Elle fait une enquête ! La police en fait souvent !
Je ne rigole pas : il faut établir les faits !
Très intéressant : les forces de police font souvent autre chose, en effet, vous l'avouez !
Je ne rigole pas !
Vous ne devriez pas être maire et député !
Vous avez ce genre de trucs à Rueil ?