Interventions de Christophe Caresche

Je partage le sentiment qu'un travail important a été accompli depuis le vote de la loi. Plusieurs problèmes ont été résolus et une forme de consensus entre les institutions s'est progressivement dégagée. Il reste l'inconnue majeure du financement : comment trouve-t-on 50 milliards d'euros dans le contexte actuel ? L'État sera-t-il en situation...

Je ne suis pas un fanatique des autorités administratives et je n'ai pas de position arrêtée dans ce domaine. MM. René Dosière et Christian Vanneste ont rendu un rapport sur la question ; peut-être faudrait-il en supprimer certaines ? En revanche, s'il est un secteur où l'existence d'une autorité administrative indépendante se justifie pleinem...

Je crains que le FESF ne soit dans les prochaines semaines, le « maillon faible » du dispositif adopté. L'adossement du Fonds à la BCE ayant été écarté, il y a beaucoup d'interrogations sur la manière de le renforcer. Ces interrogations commencent à se diffuser. Le Fonds a levé sur les marchés 3 milliards d'euros le 7 novembre à un prix assez ...

Je crains que le FESF ne soit dans les prochaines semaines, le « maillon faible » du dispositif adopté. L'adossement du Fonds à la BCE ayant été écarté, il y a beaucoup d'interrogations sur la manière de le renforcer. Ces interrogations commencent à se diffuser. Le Fonds a levé sur les marchés 3 milliards d'euros le 7 novembre à un prix assez ...

Je regrette de ne pas avoir pu intervenir sur l'amendement précédent, car cet amendement du Gouvernement va encore alourdir l'effort demandé à un certain nombre de collectivités, et notamment pour Paris. L'effort qui est demandé à la ville de Paris depuis plusieurs années au titre de la péréquation, verticale comme horizontale, ainsi qu'en con...

L'amendement vise à tenir compte des versements de la commune de Paris au département de Paris, parce que l'État, depuis longtemps déjà, a limité ses dotations à la ville de Paris, notamment au Conseil général de Paris. Paris a un statut tout à fait dérogatoire, très désavantageux, puisque la DGF départementale à Paris a été plafonnée depuis de...

La superposition de ces mécanismes de péréquation et le fait que les dotations de l'État à Paris, que nous évaluons à 300 millions d'euros, soient minimisées finissent par poser un problème. J'ai bien compris, madame la ministre, qu'il y avait déjà un dispositif de péréquation assis sur les droits de mutation.

Vos propos sont honteux !

Il est défendu. (L'amendement n° 148 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 150, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 169, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je vais justement prolonger le dernier propos de M. Carrez, qui vient de préciser que la ville de Paris apportait sa contribution aux deux fonds. Elle contribue d'ailleurs à tous les systèmes de péréquation mis en place. Cet amendement vise précisément à harmoniser la montée en puissance du fonds de solidarité de la région Île-de-France, prév...

M. Carrez a devancé mon interrogation. Son amendement règle une partie du problème, et c'est très bien, mais le cas des communes n'appartenant pas à une intercommunalité, comme Paris, reste en suspens. J'aurais donc souhaité que cet amendement puisse être élargi, car il n'y a aucune raison que le traitement ne soit pas identique entre les commu...

Il est défendu. (L'amendement n° 151, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 153, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 154, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 152, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 173, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Si vous supprimez l'alinéa, vous faites tomber les amendements derrière.

Un amendement à venir présenté par le Gouvernement répond au problème que soulevait cet amendement. Je le retire. (L'amendement n° 157 est retiré.)