Interventions de Christophe Caresche

La proposition de loi sur l'encadrement du droit de grève dans le transport aérien, votée hier soir par notre assemblée, vous paraît-elle utile ? Ne craignez-vous pas le mouvement de grève annoncé pour le mois de février dans l'hypothèse où elle serait adoptée définitivement ?

Nos invités portent un diagnostic voisin : la divergence entre les économies, que, à rebours de ce que nous croyions, l'euro a peut-être favorisée ; l'absence d'un prêteur en dernier ressort ; la menace d'une récession. De même, aucun d'eux ne se satisfait des réponses apportées par le projet de traité européen. En ce qui me concerne, je le con...

J'ai été un peu inquiet du regard des institutions européennes j'ai cru comprendre qu'il s'agissait de la Commission , sur l'insuffisance de compétitivité qui serait celle des industries aérospatiale et de défense et de la conclusion qu'elles sembleraient, selon vous, en tirer, autrement dit l'ouverture des marchés à des intervenants extérie...

Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas répondu à Daniel Goldberg : cette proposition de loi a-t-elle, oui ou non, fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales ? M. Kossowski l'a rappelé, dialogue et concertation avaient présidé à la préparation du texte dont il était rapporteur ; vous ne pouvez manifestement pas en dire au...

S'agissant de la portée de cet accord, nous verrons à l'usage. L'analyse de Jacques Myard me semble parfaitement juste : l'intervention massive de la BCE est au coeur du débat depuis le début de la crise. L'Allemagne, qui ne la souhaitait pas, a placé quant à elle, au centre de la discussion, la question de la discipline budgétaire. Rappelons-l...

C'est faux !

Cet amendement n'est pas une surprise pour le Gouvernement, car il est récurrent L'idée est, effectivement, d'instaurer une taxation sur les établissements financiers bancaires en particulier , pour qu'ils puissent tout simplement contribuer eux aussi, compte tenu de ce qu'ils ont perçu ces dernières années, à l'effort nécessaire au rétabli...

Défendu. (L'amendement n° 243, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement propose d'instituer un taux minimum ou taux plancher d'impôt sur les sociétés, qui serait fixé à 22 %. Le taux facial d'impôt sur les sociétés est aujourd'hui fixé à 33,3 % mais, en raison de nombreuses niches fiscales qui mitent son assiette, il est en réalité de 22 %. De nombreux grands groupes du CAC 40 échappent fortement à ...

C'est subtil !

Cet amendement vise à restreindre un avantage non justifié du régime de l'intégration fiscale, qui permet aux groupes de sociétés de n'acquitter l'impôt sur les sociétés qu'au niveau de la société mère, par compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires des sociétés du groupe. Tel est le cas de la neutralisation de la quote-part de f...

Le présent amendement propose que la rémunération variable des opérateurs de salle de marché se trouve assujettie à une imposition plus rigoureuse à travers deux dispositions. La première consiste à élargir l'assiette de la taxe sur les salaires, d'une part, à l'avantage tiré de la levée d'options de souscription ou d'achat d'actions, autremen...

Il est défendu. (L'amendement n° 240, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le présent amendement propose que la taxe de risque systémique sur les banques, en vigueur depuis le début de l'année 2011, ne soit pas déductible de l'impôt sur les sociétés. Le même type de taxe a été instauré par nos voisins allemands et anglais. Ils la rendent non déductible de l'impôt sur les sociétés. L'évaluation préalable à l'instaurat...

Il est défendu. (L'amendement n° 359, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu.

Il est défendu. (L'amendement n° 379, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 285 rectifié et 380, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 381, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 382, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)