Interventions de Christophe Caresche

La règle de l'unanimité sera la règle pour la plupart des décisions.

Nous pourrions en définitive voter ce mécanisme

s'il ne s'inscrivait dans la logique d'austérité que j'ai dénoncée tout à l'heure à propos de la Grèce. Le MES reste marqué par l'approche restrictive, déflationniste, récessionniste, qui est celle de l'Europe face à la crise.

Je vais le démontrer, monsieur Lequiller. Il établit tout d'abord un lien avec le traité budgétaire. Même si ce lien n'a pas de valeur juridique, il engage politiquement ceux qui approuvent ce traité. Nous ne pouvons prendre un tel engagement car nous récusons l'idée que la discipline budgétaire soit la seule réponse à la crise.

Nous voulons renégocier le traité budgétaire pour ajouter un volet de soutien à la croissance et à l'activité.

Création d'euro-obligations pour mutualiser les dettes, du moins une partie d'entre elles, création d'eurobonds pour soutenir des project bonds, des projets d'investissements, création d'une véritable taxe sur les transactions financières, qui viendra alimenter en partie le budget européen tourné vers des dépenses d'avenir, rôle accru de la BCE...

Il n'y a guère que la France de M. Sarkozy et l'Allemagne de Mme Merkel qui se refusent à toute évolution.

En tous les cas, le mandat de renégociation, c'est celui que demandera aux Français notre candidat à l'élection lors de l'élection présidentielle. L'autre insuffisance du MES réside dans sa capacité d'action limitée. Conçu pour « effrayer » les marchés, c'était l'expression de M. Baroin ici même la semaine dernière, le MES est armé d'un sabre ...

En l'absence de cet adossement à la BCE, le MES n'aura pas les moyens suffisants pour secourir des pays d'une certaine importance comme l'Italie ou l'Espagne. Son rôle sera cantonné aux « petits » pays, c'est-à-dire à la Grèce, au Portugal, voire à l'Irlande. C'est donc un mécanisme de solidarité certes nécessaire mais imparfait qui nous est s...

La conditionnalité politique consistant à n'octroyer une assistance financière qu'aux États ayant préalablement ratifié le traité budgétaire ne peut pas être acceptée en l'état actuel de ce dernier.

L'absence d'attribution d'une licence bancaire au MES ne lui permettra pas de jouer un rôle de soutien à la plupart des pays de l'eurozone en difficulté financière. Avec ce mécanisme de crise, l'Europe est loin d'être sauvée, il faudra bien d'autres décisions pour la sortir de la crise. La réponse européenne reste en effet insuffisante, caract...

C'est un nouveau compromis qu'il faut passer au niveau européen pour relancer la croissance et l'économie. C'est à cela que nous voulons travailler. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, l'Europe est en proie à une crise sans précédent qui ébranle ses fondements et fait douter les peuples qui la composent. Cela a commencé avec la crise des subprimes, qui s'est diffusée en Europe comme dans le reste du monde. Cela s'est poursuivi avec la cr...

Cela reste cependant insuffisant. II faudra par ailleurs, au niveau national, renforcer les procédures de contrôle du Parlement, en particulier de l'Assemblée nationale, sur les dispositifs européens, notamment sur le Mécanisme européen de stabilité, mais nous en débattrons la semaine prochaine. Il faudra que notre assemblée soit plus présente...

À l'issue de ce débat, je veux apporter quelques précisions, sans revenir évidemment sur l'ensemble de la discussion. Tout d'abord, sur le semestre européen et pour répondre àJean-Paul Lecoq, je précise que nous sommes favorables au principe parce que nous pensons qu'il faut une coordination. On ne peut pas, dans une zone monétaire comme la nô...

J'ai rencontré hier un de ses collaborateurs, et je peux vous dire qu'il a assez mal vécu la manière extrêmement sèche dont la France et l'Allemagne ont écarté ses propositions. Ce traité budgétaire est essentiellement un effet d'affichage. Monsieur le ministre, vous savez bien qu'au départ la France n'y était pas favorable. Il était possible, ...

Je ne vais pas entrer dans un débat trop large sur le sujet, et vais donc me limiter à quelques questions précises. Ce mécanisme est intéressant car il répond à la nécessité d'augmenter la solidarité entre Etats membres de la zone euro et permet de mener des actions à la fois préventives et « curatives » aujourd'hui interdites à la BCE. Dans c...

Cette proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique, que je présente au nom du groupe socialiste, a pour objectif d'évaluer et d'apprécier le processus de résolution de la crise économique mis en oeuvre au niveau européen. Il s'agit d'essayer de dégager, à partir de cette analyse, un...

J'ai la même lecture que vous de la construction européenne, M. Dell'Agnola. La manière très particulière dont la crise a été gérée au niveau européen, avec près d'une vingtaine de sommets, marquera certainement le fonctionnement des institutions européennes. Mais il conviendrait de retrouver un cap plus classique. Concernant le traité de Maas...

N'est-ce pas surtout le fait que la BCE ait injecté en quelques jours 500 milliards d'euros de prêts aux banques soit la capacité d'intervention prévue du MES qui explique la détente constatée sur les marchés plutôt que la signature du traité ? Parviendrons-nous à cette capacité d'intervention de 500 milliards compte tenu des doutes provoq...