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Si le candidat qui était pressenti pour présider la BCE n'a pas été retenu, c'est parce qu'il avait fait des déclarations extrêmement négatives sur la politique menée par la BCE lorsqu'elle est intervenue de manière dérogatoire pour sauver la zone euro. Des conceptions trop idéologiques peuvent être dangereuses. Je me félicite que cette réalité...
Nous connaissons bien le sujet de la régulation, sur lequel le G20 a déjà pris des positions assez volontaristes, déclinées au niveau européen sous l'autorité de Michel Barnier. Outre la lutte contre les juridictions non coopératives, qui s'est notamment traduite par la publication d'une liste de paradis fiscaux, plusieurs actions ont porté su...
Sur les questions bancaires, je commencerai par rappeler la situation contrastée des banques françaises, dont les caractéristiques particulières fondent à la fois leurs forces et leurs faiblesses. Grâce à une forte modernisation et à un mouvement de concentration exceptionnel, elles atteignent une taille très importante. L'assise financière qui...
C'est surtout la France des mal-logés qui est en marche !
Et alors ?
C'est une insulte ?
Il est avocat !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « en Île-de-France, il y a 6 millions de mètres carrés de bureaux qui n'auront plus d'usage dans les années qui viennent. Qu'est-ce qu'on en fait ? J'aimerais qu'on n'attende pas que ces bureaux soient vides et obsolètes pour réfléchir à leur utilisation. C'est un sujet très impor...
C'est donc pour vous aider, monsieur le secrétaire d'État,
que nous avons inclus dans cette proposition de loi des dispositions visant à instaurer une taxe sur la vacance applicable aux bureaux, mais aussi des mesures incitatives pour favoriser la transformation de bureaux en logements. Le chiffre cité par le Président de la République 6 millions de mètres carrés permet de prendre la mesure de l'...
L'article 16 contient notre proposition d'instaurer une taxe sur les bureaux vacants. J'aimerais que le secrétaire d'État nous donne son sentiment à ce sujet. Je voudrais aussi, au passage, rendre hommage au collectif Jeudi Noir. Beaucoup d'élus ont rencontré ses membres. Ils sont parmi les premiers à avoir soulevé ce problème, avec une intuit...
Vous avez indiqué que la procédure de contrôle de subsidiarité connaissait un certain succès ; pour notre part, nous n'avons pas encore réussi à prendre la Commission en défaut. Mais, comme vous l'avez suggéré, cette procédure n'est pas faite pour aller à son terme : elle permet avant tout à la Commission de prendre en compte l'avis des États m...
Permettez-moi de rappeler que le Parlement européen ne fonctionne pas du tout comme les Parlements nationaux. Le Vice-Président Maro ef ovi . Certes, mais un peu de cohérence dans les positions politiques ne nuirait pas La Commission présentera sa proposition officielle sur les perspectives financières fin juin. Nous en avons discuté tous ...
Non, lui non plus ne l'a pas voté !
Trois personnes !
Mais où vous croyez-vous, monsieur le président ? Nous sommes à l'Assemblée nationale !
J'insiste sur l'évolution de la Commission européenne sur ces questions, d'ailleurs davantage imputable au Commissaire Michel Barnier, en rupture avec son prédécesseur, qu'à un changement de la Commission proprement dite, qui reste assez divisée sur ces questions. Le commissaire Michel Barnier veut aller vite et avancer, ce qui est très positif...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, avec l'examen du programme de stabilité, nous entrons aujourd'hui dans une nouvelle procédure, celle du « semestre européen », même si les textes qui en prévoient les modalités d'application ne sont pas encore adoptés, la Commission ayant déposé un certain nombre ...
Je pense que, sur un tel texte, le Parlement devrait pouvoir exercer ce droit.
J'espère que ce sera le cas à l'avenir. À la lecture du document qui nous est soumis, nous ne pouvons qu'être déçus, qu'il s'agisse de la forme ou du fond. En réalité, le présent programme de stabilité se contente d'actualiser la programmation pluriannuelle annexée au projet de loi de finances. Ce document assez succinct repose sur des hypothè...