Interventions de Christophe Caresche
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Il est clair que la France devra aussi s'exprimer sur une appréciation de l'euro qui me paraît fort inquiétante. On le voit, il paraît illusoire de retrouver une perspective de croissance sans une réorientation économique de l'Europe. C'est dans ce cadre que le Parti socialiste entend inscrire son action et a fait un certain nombre de proposit...
Et vous, êtes-vous sérieux ?
Il pourrait !
Sur le nucléaire, quelle est votre analyse sur l'état de la question en Europe ? Pour être clair, ne craignez-vous pas que la France soit de plus en plus isolée puisque tous les pays, soit allègent la contribution du nucléaire à leurs sources d'énergie, soit, comme l'Allemagne, décident la sortie du nucléaire en remettant en cause le précédent ...
Le 9 mars 2011, le Parlement européen a adopté les calendriers de ses sessions pour 2012 et 2013. A cette occasion, il a approuvé un amendement déposé par M. Ashley Fox, représentant britannique appartenant au groupe des conservateurs et réformateurs européens (CRE), visant à scinder les deux sessions plénières d'octobre en deux jours chacune. ...
L'amendement Fox a recueilli 357 voix pour, 255 voix contre et 41 abstentions, contre l'avis des présidents des deux principaux groupes. Ce vote s'est déroulé au scrutin secret à la demande de 216 députés. La France a fait beaucoup d'efforts pour le siège lui-même, pour la valorisation de Strasbourg, pour le TGV, qui met Strasbourg à 2 h 30 de...
Il est vrai que l'Allemagne a beaucoup pesé, et souvent de manière négative, sur les mécanismes de gestion de la crise et sur la BCE même si celle-ci est intervenue, parfois en contradiction avec ses missions, pour soutenir un certain nombre de pays. Bien que la France ait sa part de responsabilité, l'Allemagne donne l'impression de n'avoir s...
Et alors ?
Vous le reconnaissez donc ? Quel aveu !
Bien sûr
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais essayer de ne pas décevoir Bernard Deflesselles. (Sourires.) Pour qualifier le texte que vous nous soumettez, monsieur le ministre, qu'il me soit permis, à mon tour, de reprendre les mots de François Bayrou en commission : « il est peu de scandales à l'état pur, mais ce ...
et vous savez, monsieur le président Lequiller, combien il a été difficile de convaincre vous l'avez fait nos partenaires d'accepter ce mode de désignation.
Vous nous dites, ensuite, qu'il n'était possible de choisir la procédure consistant à désigner les députés européens en référence aux élections européennes ni avant ni après le scrutin de juin 2009. Cela signifie, soit dit en passant, que cette procédure, retenue par tous les pays européens concernés, n'aurait pas été applicable. Avant le scru...
Plus généralement, nous proposons de revenir sur la règle qui prévoit qu'un ministre élu parlementaire européen retrouve automatiquement son siège lorsqu'il quitte le Gouvernement. En effet, la modification en 2009 de l'article 24 de la loi du 7 juillet 1977 qui permet au représentant appelé à des fonctions ministérielles d'être temporairement...
Il est défendu.
Comme le cas de M. Hortefeux a fait polémique, j'en dirai un mot. Ainsi que je l'ai dit lors de la discussion générale, nous considérons que l'interprétation du ministre est erronée. Le ministre a pris acte de la démission de la suppléante de M. Hortefeux et de son remplacement par celui-ci après son départ du Gouvernement. En réalité, la loi ...
Non !
Il est vrai que le Parlement européen a décliné toute compétence en la matière en disant que c'est au niveau national que ces questions doivent être réglées, j'en conviens. Mais la disposition qui a été prise au niveau national est contraire au droit européen. Par conséquent, le fait que la France applique une disposition illégale n'engage pas ...
Un mot pour souligner qu'une situation semblable à celle que nous évoquons pourrait aussi se produire au niveau du Parlement national. Ainsi, imaginons que durant le mois suivant le départ d'un ministre du Gouvernement, son suppléant décide de démissionner : je ne sais pas ce qui se passe.
La question du gouvernement économique européen se pose en réalité depuis la création de l'euro. A l'époque, nombreux ont été ceux à souligner combien il était difficile de créer une monnaie unique sans disposer, parallèlement, d'instruments de coordination sur le plan économique. Mais aujourd'hui, ce sont les faits la crise évidemment, mais ...
