Interventions de Christophe Caresche
1602 interventions trouvées.
Monsieur le Ministre, vous avez sans doute raison d'être optimiste car le Conseil s'est plutôt bien déroulé, mais il faut être lucide : car nous sommes loin d'avoir résolu les problèmes, même si une étape a été franchie. Nous avons accepté des conditions sur la diminution de la dette qui me semblent hors d'atteinte pour certains pays. Il exist...
Celle d'être majoritaires ! (Sourires.)
C'est l'UMP qui est pacsé avec les Chinois !
Dans ce débat, il a souvent été question d'orientations générales. Or il ne faut pas oublier qu'il y a un enjeu très important devant nous : je veux parler de la mise en place de la troisième phase du marché européen de quotas d'émissions. Je m'en tiendrai donc, quant à moi, aux interrogations soulevées à cet égard, tant dans notre pays que sur...
On le lui rapportera !
Et qu'en est-il des 400 millions provisionnés ?
Il est défendu !
Il est sorti de rétention !
Ils sont faits pour éviter la prison !
L'allongement de quarante-huit heures à cinq jours du délai maximum pour saisir le juge des libertés et de la détention de la décision de placement en rétention constitue, aux dires du ministre lui-même, d'une des mesures les plus importantes de ce projet de loi. La majorité a décidé de rétablir cette disposition supprimée par le Sénat ; je ve...
Peut-être, monsieur Goasguen, mais la rétention est bien une privation de liberté. Cette mesure n'échappera pas à la censure du Conseil constitutionnel car elle est manifestement disproportionnée. Vous ne pouvez pas retenir une personne pendant cinq jours sans qu'un juge ait pu se prononcer sur le régime de cette rétention. Au regard de nos pri...
M. Goasguen nous parle de la congestion des tribunaux administratifs et de la superposition des décisions administratives et judiciaires. Ces problèmes sont réels, mais le projet de loi les règle au détriment des droits des personnes maintenues en rétention. La solution retenue n'est absolument pas satisfaisante. Monsieur le ministre, selon vo...
Monsieur Goasguen, des personnes pourront tout de même rester cinq jours en rétention avant que le JLD ne se prononce. Cinq jours, c'est long ! Ce n'est pas anecdotique pour des personnes qui ont des enfants, qui ont une vie. Elles devront attendre cinq jours avant que le JLD invalide éventuellement la décision de leur maintien en rétention. Vo...
Le régime de la rétention est nettement plus dur et plus sévère que celui de la garde à vue. À mon sens, c'est inexplicable.
Nous ne remettons pas en question la nécessité d'éloigner les individus condamnés pour des faits de terrorisme ; nos interrogations portent plutôt sur la cohabitation, dans les centres de rétention, de ces personnes avec les étrangers en situation irrégulière. Certes, une telle cohabitation existe déjà, puisque des personnes condamnées pour des...
Il est défendu.
Il est défendu.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec un autre amendement, précédemment repoussé. (L'amendement n° 131, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 45 est adopté.)
J'aurais souhaité que le Gouvernement nous fournisse quelques explications sur cet article 49. C'était, je crois, le sens de l'intervention de Mme Mazetier. On croit comprendre peut-être à tort, mais il serait bon de le confirmer que cet article est en partie lié aux discussions qui ont eu lieu entre le Gouvernement et la Commission, notam...
de sanctionner la France au motif que celle-ci n'avait pas bien transposé plusieurs directives, dont la directive sur la libre circulation. L'article résulte-t-il ou non de ces discussions ? Dans le cas contraire, pourquoi réinscrire dans la loi ce qui y figure déjà à propos des troubles à l'ordre public ?
