Interventions de Christophe Caresche
1602 interventions trouvées.
Le voilà, ce rapport !
Oui, nous allons vous le lire !
C'est une exception !
Sur l'ordre du jour, si !
Il ne s'agit pas de lui faire plaisir !
Ne reprochez pas à l'opposition de ne pas avoir transposé dans les temps !
Il a de la ressource, vous verrez !
J'ai compris que ce qui pose un problème au rapporteur pour donner un avis favorable sur cet amendement, ce n'est pas qu'un adjoint soit dénommé Défenseur des enfants, mais qu'il soit précisé qu'il n'y a que deux adjoints du Défenseur des droits. Nous pourrions, si Mme Hostalier en était d'accord, sous-amender son amendement, de manière à ouvri...
Absolument pas !
C'est un mauvais coup !
Sauf exception justifiée !
Cet article substitue une déclaration administrative à une déclaration fiscale pour ce qui concerne les débits de boissons. Une telle disposition ne nous semble pas tant liée à la transposition de la directive qu'à une volonté de simplification du régime existant. Certes, celui-ci est hétérogène et, en plus, la déclaration fiscale est assez for...
Coordination avec quoi ?
C'est très compréhensible ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Cet article a pour objet de garantir le principe de reconnaissance mutuelle vis-à-vis des dispositifs médicaux dont les certificats de conformité ont été délivrés par des organismes agréés dans d'autres États membres de l'Union. Sur le principe, nous ne sommes pas hostiles à cette harmonisation et à cette faculté. Cependant, nous souhaiterions...
Notre amendement tend à la suppression des alinéas 3 et 4 de l'article 2. Alors qu'était exigée une attestation technique par un organisme agréé par l'AFSSAPS, après vérification par celle-ci d'un certain nombre de documents que chaque exploitant de dispositifs médicaux doit établir, il a été jugé par le Gouvernement que ce dispositif n'avait ...
Défendu.
Cet amendement vise à supprimer cet article, qui tend à alléger l'évaluation de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Nous considérons que cet allégement n'était pas nécessaire et qu'auraient pu être invoquées les raisons impérieuses d'intérêt général prévues dans la directive.
J'insiste vraiment sur l'importance de la délibération collégiale, qui est une réalité pour un certain nombre des autorités dont nous parlons, au moins la CNDS, dont je suis membre. Un lundi par mois, le matin et même toute la journée, je participe aux discussions et aux délibérations du collège de la CNDS sur l'ensemble des dossiers qui lui so...
