Interventions de Christophe Caresche
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Et avec la commission !
C'est l'exception qui confirme la règle !
Absolument !
Monsieur le ministre, nous ne sommes pas hostiles à une réflexion sur les autorités administratives. Nous considérons cependant, et le rapport de M. Dosière et M. Vanneste le dit clairement, que ces autorités sont extrêmement diverses, que leurs compétences et leur mode d'organisation diffèrent profondément. Or on a l'impression que le Gouvern...
Le rapporteur comme le ministre nous décrivent un processus idyllique dans lequel le Défenseur des droits non seulement ne pas remettra en cause les missions assumées par les autorités actuelles, mais va au contraire les renforcer. Monsieur le ministre, la HALDE a une histoire que je connais bien, et qui n'a pas été simple. Cela a été une hist...
Non ! C'est vous qui agissez au cas par cas !
Évidemment !
Craignez-vous donc un refus de l'ARCEP sur cette attribution ?
Un commissaire du Gouvernement est présent au sein d'un certain nombre d'autorités administratives indépendantes. Reste qu'ici on entend lui donner la prérogative singulière de fixer l'ordre du jour. Je suis très étonné : y a-t-il un exemple, dans les mois ou les années qui viennent de s'écouler, où l'ARCEP aurait refusé au Gouvernement de disc...
J'aimerais savoir si vous disposez d'éléments précis vous autorisant à soutenir que dans telle ou telle circonstance l'ARCEP n'a pas voulu discuter de tel ou tel sujet. Ensuite, s'il est un élément constituant de l'indépendance d'une institution, c'est bien sa maîtrise de l'ordre du jour. Le fait que le Gouvernement puisse peser sur ce dernier...
Mais cette possibilité est de droit !
Elle me choque pour les autres autorités aussi !
Tout à fait !
Ce texte ne nous satisfait ni quant à la méthode, ni quant au fond. S'agissant de la méthode, c'est une transposition bâclée de dispositions très diverses. En outre, le Gouvernement y a ajouté, dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes pour l'Assemblée, un bon nombre d'amendements, dont celui sur l'ARCEP. Nous ne pouvons accepter cett...
Ces amendements visent à assouplir l'encadrement des dispositions qui seront appliquées au Défenseur des droits concernant la vérification sur place dans les locaux administratifs. Un certain nombre de personnalités, notamment M. Roger Beauvois, le président de la CNDS, se sont exprimées très clairement pour considérer que la notion de sécurité...
Mais ce n'est pas vrai ! Cela a été voté au Sénat !
Ce serait une faculté qu'on lui laisse.
Une fois n'est pas coutume, nous soutiendrons la position du rapporteur, car cet article introduit une novation tout à fait intéressante. Le ministre a objecté que le Défenseur des droits pourrait être manipulé. L'argument ne tient pas. Il s'agit d'une faculté laissée au Défenseur des droits qui est totalement maître, au vu des situations, d'u...
Vous avez satisfaction !
