Interventions de Christophe Caresche

Sans doute, monsieur le président, elles effectuent ce travail souvent très en amont, à travers des rapports, mais on constate qu'à un certain moment, elles en sont dessaisies. La balle, si je puis dire, passe dans le camp gouvernemental et elles ne sont plus en mesure de suivre précisément le processus. Comme le préconise le rapport Lambert-Qu...

Mme la rapporteure a souligné l'urgence de la transposition des directives au regard des engagements pris par la France. On arguera certes que le processus législatif est en cours, mais le texte ne pourra pas être adopté avant la fin de cette année, comme le pensait le Gouvernement. Je voudrais d'abord formuler une observation sur la forme, ca...

Nous évoquons principalement ce matin, à travers la question de leur transposition, trois directives européennes : la directive « Services » et les deux directive du troisième « Paquet télécoms », qui ont déjà fait l'objet, au niveau européen, d'intenses discussions et qui résultent donc de compromis. Mais il est faux de prétendre qu'il n'exist...

Nous sommes perplexes car l'amendement n'a pas de lien direct avec la transposition des directives du troisième « Paquet télécoms » et constitue, nous semble-t-il, un cavalier. Je ne suis pas certain que l'on adopte la bonne méthode pour tirer les conséquences d'une décision du Conseil constitutionnel.

Cet amendement vise à supprimer le remplacement de la déclaration fiscale applicable aux débits de boissons et aux restaurants par une simple déclaration administrative. Si la première ne donne plus lieu au paiement d'une taxe, son abrogation libérerait à l'excès le régime d'autorisation de ces débits. Or l'offre d'alcool nous paraît devoir dem...

Aux termes de l'article 2, un dispositif médical certifié par un organisme d'un autre État membre sera automatiquement reconnu en France. Nous n'y sommes pas hostiles par principe, mais nous souhaitons être assurés que les mécanismes de certification des autres pays garantissent effectivement la sécurité de tels dispositifs. C'est pourquoi nous...

Nous craignons que la décision de renoncer à l'attestation technique établie par un organisme agréé auprès de l'AFSSAPS, jusque-là exigée par la loi pour la revente de dispositifs médicaux d'occasion, ne soit un peu rapide. Afin de garantir une qualité offrant la plus grande sécurité aux patients, nous proposons de supprimer cette disposition.

Vous proposez en fait de modifier la réglementation existante au motif qu'elle n'est pas appliquée. Je peux comprendre cette volonté de mettre le droit en conformité avec les faits, mais le principe ne me semble guère satisfaisant.

L'activité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux faisait jusqu'ici l'objet d'une évaluation par des organismes extérieurs, habilités par l'ANESM. Le Gouvernement propose de compléter ce dispositif par un régime déclaratif assorti d'une conformité au cahier des charges pour les opérateurs européens, et d'assouplir ainsi, u...

Nous proposons que l'ANESM présente chaque année un rapport afin d'évaluer les conséquences de l'ouverture à la concurrence extérieure du marché de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Peut-être serait-il préférable que cette tâche soit confiée à un autre organisme, mais il importe qu'un suivi soit organisé.

Jusqu'à présent, pour exercer son activité, un entrepreneur de spectacles devait être titulaire d'un titre universitaire ainsi que d'une licence obtenue par déclaration. Il nous est proposé d'assouplir ce régime d'autorisation. Or, l'étude d'impact est assez imprécise quant aux conséquences, notamment sociales, que cela aurait. Mieux vaudrait d...

Il nous paraît dangereux de supprimer, pour les salariés, dirigeants et associés des agences de mannequins, un certain nombre d'incompatibilités professionnelles qui étaient destinées à prévenir les conflits d'intérêts. C'est pourquoi nous proposons, par l'amendement AS 7, de supprimer l'article 8.

Nous proposons, pour l'octroi de la licence d'agence de mannequins, d'exiger un entretien entre l'autorité administrative et le demandeur afin d'évaluer l'intégrité personnelle de ce dernier. Il s'agit tout simplement de transposer le considérant 53 de la directive « Services ».

Nous proposons de maintenir l'exigence de deux années d'activité professionnelle pour exercer la profession de professeur de danse, ce que permet l'article 13 de la directive, qui ne prévoit pas d'obligation mais une faculté en énonçant que « les deux ans ne peuvent pas être exigés lorsque le ou les titres de formation détenus par le demandeur ...

Même argumentation que pour l'amendement AS 9.

Par exemple celle de coiffeur.

Face à la crise qui menace l'euro et la construction européenne, la réactivité de l'Union européenne est certes louable mais reste insuffisante au regard de la vitesse avec laquelle les phénomènes se déroulent. Jamais les destins des Etats européens n'ont été aussi liés car l'euro nous contraint à avancer ensemble ; c'est une contrainte mais ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à nouveau l'Europe se retrouve confrontée à la crise, et à ses responsabilités. Après la Grèce, l'Irlande a sollicité l'aide européenne pour faire face au financement de sa dette. Sans dramatiser la situation, chacun sent bien que les décisions qui seront prises au prochain Cons...

Les conséquences ne seront pas seulement économiques. Elles seront politiques avec la montée des replis nationaux et, à terme, la dislocation de l'idéal européen.

Le Conseil européen doit examiner la mise en place d'un mécanisme destiné à juguler la crise des dettes souveraines qui menacent certains pays européens. Il s'agit de pérenniser et d'améliorer le dispositif provisoire, prévu jusqu'en 2013, qui a été mis on place pour aider la Grèce et, maintenant, l'Irlande. À quelques jours de ce Conseil, plu...