Interventions de Christophe Caresche

Comme le rappelait hier, Jacques Delors, plus de 4 000 milliards d'euros 4 589 pour être exact ont été apportés en garantie ou prêtés aux banques par les États. Ces sommes sont considérables. Il faut rétablir un rapport de forces avec un système financier qui a perdu tout repère. Il faut restaurer un principe de responsabilité selon lequel ...

Les banques ont fait d'énormes profits, et tant mieux pour elles, mais elles doivent aussi prendre leur part des pertes.

Sur ce point, nous attendons les propositions du Gouvernement. À quelle hauteur les investisseurs privés participeront-ils au règlement de la dette des États qui feraient défaut dans le cadre des clauses d'action collective ? Quel sera le montant de la décote qui leur sera appliquée ? Ces questions devraient légitimement trouver des réponses l...

De même, la France devrait soutenir, dans le cadre des discussions du G 20 qu'elle présidera, la proposition du FMI de créer une taxe sur les banques ou un bonus-malus pour financer un fonds assurantiel destiné à venir en aide aux banques en difficulté. Si on veut éviter ce qui s'est passé en Irlande, et qui peut se reproduire demain ailleurs, ...

Mais cela n'interdit évidemment pas de juger son action. Il faut poursuivre, et même amplifier, l'assouplissement des règles d'intervention de la Banque centrale européenne. Ce qui menace l'Europe,..

ce n'est pas l'inflation ; c'est, au contraire, la déflation. Dans l'hypothèse où la crise des dettes souveraines des pays européens se précipiterait, la BCE devra prendre ses responsabilités, c'est-à-dire s'apprêter à intervenir massivement. Elle dispose, semble-t-il, d'une majorité pour cela. Elle a d'ailleurs commencé à agir en ce sens, ce...

Oui ! On le voit, il y a encore beaucoup d'incertitudes sur l'efficacité du mécanisme de crise qui sera examiné au prochain Conseil. D'autant que d'autres propositions existaient, qui ont été malheureusement écartées. Je pense à la proposition de M. Jean-Claude Juncker et M. Giulio Tremonti : ils ont suggéré de mettre en place un mécanisme de ...

Cette proposition avait également le mérite d'esquisser une solution au problème de croissance que vont connaître la plupart des États européens. Comment un État surendetté pourra-t-il retrouver une perspective de croissance durable, dans un contexte d'euro fort, sans marge de relance budgétaire et avec une concurrence européenne et internation...

Je remercie tout d'abord le groupe GDR de nous avoir permis de discuter de cette question importante, qui va sensiblement modifier la manière dont le Parlement examine le budget. Existe-t-il un risque pour la souveraineté du Parlement ?

Je ne le crois pas,

étant donné la manière dont a été conçu le dispositif qui nous a été proposé, et qui diffère, madame Billard, de celui que la Commission avait initialement suggéré. En effet, vous le savez, la Commission souhaitait émettre un avis sur les budgets nationaux ; or elle ne le fera pas lors de la discussion telle qu'elle sera organisée. Le Parlemen...

lorsqu'il s'agira de voter ou non, de modifier ou non le budget. De ce point de vue, on ne peut donc pas dire que la mesure apporte une modification sensible.

En revanche, elle imposera une certaine cohérence. Que se passait-il jusqu'à aujourd'hui ? Chaque année, les gouvernements, notamment le gouvernement français, remettaient à la Commission un document montrant comment ils entendaient honorer leur engagement à respecter le pacte de stabilité. Le Parlement ne discutait absolument pas de ce documen...

Il dira si les objectifs qui y sont fixés lui conviennent ou non, et il en tirera ou non sa souveraineté étant totale, je le répète les conséquences pour le budget national. Tel est l'état d'esprit dans lequel la procédure va être engagée. Je ne sais pas s'il s'agit ou non d'un progrès,

mais, en tout cas, il s'agit d'une mise en cohérence que je crois souhaitable. Cela étant, il est exact que la coordination des politiques budgétaires est très insuffisante, et peut-être pourrions-nous nous rejoindre sur ce point. Ce n'est pas elle qui permettra demain à l'Europe, et à la zone euro en particulier, de retrouver la croissance. ...

il faut substituer une gouvernance macroéconomique qui, outre les critères budgétaires, s'étende à d'autres critères macroéconomiques. Pour sortir durablement de la crise, il faut que les pays aujourd'hui en difficulté, auxquels on impose des politiques de rigueur drastique, aient l'espoir de voir leur croissance reprendre. Voilà pourquoi ces ...

Le dispositif d'échanges de quotas d'émissions imaginé à Kyoto n'a-t-il pas atteint ses limites ? La Russie dispose d'un excédent de 400 milliards de quotas tandis que la France aurait épuisé les siens, conséquence d'une sous-estimation initiale. Ne serait-il pas, certes moins ambitieux mais plus réaliste, d'essayer d'instituer une taxe carbone...

Ma question s'adresse également à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Après bien des atermoiements, le gouvernement irlandais s'est résolu à accepter l'aide de l'Europe. Il n'est pas question pour moi de contester le principe de cette aide au moment où l'Europe est menacée de contagion, mais ses modalités soulèvent u...

Certains, notamment, si j'ai bien compris, le Président de la République, considèrent que cette question ne doit pas être évoquée en raison des risques de spéculation. Mais ne pas le faire, c'est prendre le risque d'une incompréhension durable de l'opinion publique européenne. C'est aussi consentir à voir la spéculation se développer sans frein...

Ce statu quo, qui semble souhaité par le gouvernement irlandais, pénaliserait d'abord les Irlandais qui voient les conséquences de cette politique fiscale et qui seraient amenés à payer seuls l'assainissement budgétaire. Avez-vous l'intention d'exiger de l'Irlande un effort d'harmonisation fiscale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC...