Interventions de Christophe Caresche
1602 interventions trouvées.
Quant à nous, nous découvrons cet amendement en séance. Nous n'avons pas eu la chance de l'examiner avant et sommes donc dans l'incapacité d'évaluer son impact, d'autant qu'il fait près de trois pages. Il ne s'agit plus de la transposition de la directive «services», mais d'un autre règlement européen. Cela confirme ce que je disais tout à l'h...
Je précise tout d'abord que les amendements que nous avons présentés, à propos de la composition du collège et de la possibilité, pour le Défenseur des droits, de le consulter systématiquement, ne font que reprendre des dispositions adoptées par le Sénat. Il ne s'agit pas d'une lubie de l'opposition, il s'agit du fruit d'un travail mené très ri...
Excellente intervention !
S'agissant des autorités administratives, que ce soit la HALDE ou la CNDS, M. Mallié n'a pas une bonne connaissance de la manière dont les choses se passent aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) À ce jour, quatre parlementaires, dont je fais partie, siègent à la CNDS. Or j'ai eu le désagrément de constater que les moins assi...
sur l'assiduité et les rémunérations, vous devriez balayer devant votre porte ou devant notre porte.
C'est une réalité, l'absentéisme est largement pratiqué ici. Avant de donner des leçons, il faut faire attention à ce qui se passe dans nos murs. Sur la question de la rémunération, en tout cas pour ce qui concerne la CNDS, je précise qu'elle est extrêmement faible, symbolique, et que les personnalités qui ont fait ce travail ces dernières ann...
Il s'agit de dispositions visant les agences de mannequins. Nous avons eu un long débat en commission et des inquiétudes se sont fait jour sur tous les bancs je pense notamment à celles exprimées par Mme Antier et Mme Boyer. Je rappelle que l'article 8 vise à supprimer les incompatibilités pour l'obtention de la licence d'agence de mannequin...
Il existe un double problème de méthode en ce qui concerne le dépôt des amendements qui nous sont soumis. D'abord, l'intitulé du projet porte sur le Défenseur des droits. J'ai écouté l'argumentation très subtile de M. le ministre. Nous verrons si le Conseil constitutionnel la retient. J'en doute. Je crois que ces dispositions sont des cavalier...
comme vient de le faire remarquer M. Dosière, qui participait à la commission. Ce n'est ni raisonnable ni sérieux. Nous ne sommes pas hostiles à l'introduction d'un certain nombre de réformes concernant les autorités indépendantes administratives. M. Dosière et M. Vanneste ont rédigé un excellent rapport qui pourrait servir de base à des prop...
Il est défendu. (L'amendement n° 14, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est également défendu. (L'amendement n° 11, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)
M. le rapporteur nous a indiqué avoir auditionné le président de la CNIL. Quels points avez-vous évoqués ? La seule question des relations entre le Défenseur des droits et la CNIL ou une réforme de son fonctionnement et de la nomination de son président ? Avez-vous dit à M. Türk que le Gouvernement avait l'intention, à l'occasion de l'examen d...
Cet article tend à transposer la directive « Reconnaissance des qualifications professionnelles » pour les assistants de service social, nouvelle appellation de l'assistante sociale. Vous assouplissez, là encore, le régime de qualification. Nous considérons que le métier d'assistante sociale a beaucoup évolué et qu'il demande de plus en plus d...
Il fait tout !
Exactement !
Très bien !
C'est très politique !
Elle a raison !
Elle a raison ! C'est grotesque !
