Interventions de Christophe Caresche

Ils font tous de la figuration ? C'est bien cela, monsieur Brard ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme beaucoup, je regrette les conditions dans lesquelles nous avons eu à délibérer sur ces questions cette condamnation, au moins, fait l'unanimité. Je rappelle simplement les propos tout à fait fermes de Mme Dini, qui nous a très sympathiquement reçus au Sénat pour c...

Nous l'avions dit !

Il faut que la Commission européenne prouve ce qu'elle avance. Parmi les investisseurs, combien auraient eu l'intention d'acquérir un bien dans un autre Etat membre que la France ? Cela paraît extrêmement marginal. C'est une hypothèse très théorique.

En matière énergétique, la France a fait depuis longtemps le choix du nucléaire, dans lequel elle excelle désormais ; qu'en pensez-vous ? Les hésitations françaises à promouvoir les énergies renouvelables et le retard pris notamment par rapport à l'Allemagne ne sont-ils pas directement liés à cette option ?

On peut constater qu'il existe des situations très diverses et contrastées en Europe. Certains pays sont essentiellement alimentés par le charbon et la France a sa spécificité nucléaire. L'énergie reste un sujet très contrôlé par les Etats membres, et peut-être le faut-il, mais cela crée une réelle difficulté pour harmoniser les choses. Pourtan...

J'ai cru comprendre que la France avait sous-estimé ses besoins en matière de quotas de CO2et que le Sénat a dû introduire dans la loi de finances une disposition visant à préserver la position de nos entreprises sur le marché européen des quotas. Comment en est-on arrivé là ? Comment le Gouvernement peut-il justifier devant la Commission europ...

Si !

Nous sommes bien d'accord.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, la motion de procédure que je vais défendre vise surtout à déplorer les conditions dans lesquelles nous débattons de ce texte. Mes prédécesseurs à cette tribune ont également dénoncé, de manière assez sévère, l'inaction du Gouvernement qui a conduit au retard important pr...

Il s'agit d'un texte fourre-tout qui mélange des dispositions très diverses, concernant des directives très variées. Pour ce qui concerne la directive «services», ce texte s'ajoute à la dizaine de textes nécessaires à la transposition de la directive. Nous ne pouvons que constater l'éclatement de sa transposition par voie de projets de loi, de...

Face à cette méthode tout à fait détestable, nous avons souhaité déposer une motion de rejet préalable pour vous faire part de notre mécontentement. S'agissant de la directive «services», il y a peut-être eu des longueurs liées à un travail extrêmement lourd. Je vois ici beaucoup de fonctionnaires qui se sont attelés à ce travail très importan...

Oui, c'est une très bonne chose, mais je n'ai pas eu le sentiment que l'ARCEP et ses représentants considéraient que cet amendement avait une vocation amicale.

Si le Gouvernement veut véritablement renforcer le dialogue et créer un climat positif entre lui et l'ARCEP, il aurait intérêt à retirer cet amendement !

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de la discussion qui vient d'avoir lieu. Il propose de rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Sur proposition du Défenseur des droits, » il ne s'agit donc pas de lui refuser toute capacité à participer à la désignation de ses adjoints , « les commissions compétentes des deux chambres, statuant à la majorité ...

J'ai d'ailleurs le sentiment que cet amendement a été concocté subrepticement M. le ministre répondra certainement sur ce point et que l'ARCEP n'a pas été consultée. Loin de renforcer le dialogue, cet amendement est plutôt de nature à poser des problèmes. En outre, nous nous interrogeons sur la nature de cet amendement. Est-il véritablemen...

La Commission a donc fait part de plusieurs interrogations et réserves que lui inspire votre amendement. Nous souhaitons par conséquent nous y insistons, monsieur le ministre que le Gouvernement le retire, afin de permettre au Parlement d'en débattre dans de bonnes conditions, ce qui n'est actuellement pas possible ; de vérifier sa conformi...

et, surtout, afin de lever les doutes et les incertitudes qu'il inspire eu égard au contenu de la directive et aux questions soulevées par la Commission. Il est vrai que vous avez l'habitude du dialogue avec cette dernière, dont vous avez fait l'expérience dans vos précédentes fonctions.

Nous en reparlerons. Au cours du débat, nous reviendrons naturellement sur cette question extrêmement préoccupante. La manière dont tout cela a été fait, l'apparition de cet amendement dans les conditions dans lesquelles il a été présenté, suscitent une vive émotion. Le Parlement doit en tenir compte.

Enfin, quant au fond, nous formulerons plusieurs propositions à ce sujet. En conclusion, je le répète, nous regrettons la manière dont ces directives sont transposées. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)