Interventions de Christophe Caresche

Polémique !

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Elle concerne une affaire révélée par un journal satirique, qui paraît le mercredi et n'a été démenti par aucun des protagonistes. Un procureur de la République pour ne pas le nommer, celui de Nanterre s'est cru autorisé à organiser un dîner avec le patron de l'entreprise dont sa femme était...

Madame la garde des sceaux, je voudrais que vous précisiez la dernière partie de votre réponse. Vous allez demander, si j'ai bien compris, des observations. Qu'est-ce que cela signifie ? Allez-vous demander des explications au procureur ? Cela signifie-t-il qu'en fonction de ces explications, vous pourriez envisager des sanctions ?

Vous avez peur !

Adressez-vous à M. le président !

Voter librement plutôt.

J'ajoute que cet amendement ne fait que compléter les dispositions actuelles.

L'article 38, alinéa 2 du Règlement, prévoit ce type de situation.

L'article 42, alinéa 1er, du Règlement dispose déjà que « la présence des commissaires aux réunions des commissions est obligatoire. » Toute la question est de savoir comment le faire respecter, et il me semble que l'amendement de M. le rapporteur va de ce point de vue dans le bon sens. S'agissant des dispenses, le Règlement est déjà suffisamm...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour un député de déléguer son vote. La délégation est extrêmement encadrée actuellement puisque l'ordonnance n° 58-1066 ne l'autorise que dans les cas suivants : maladie, accident ou événement familial grave empêchant le parlementaire de se déplacer, mission temporaire confiée par le Gouvernement,...

Je soutiens l'amendement de M. Garrigue, lequel n'implique en rien une saisine systématique ; à cet égard l'intervention de la Conférence des Président constitue une garantie. M. le rapporteur ne tire pas toutes les conséquences du Traité de Lisbonne qui accroît les compétences des parlements nationaux. Il n'est pas possible que la commission ...

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, je souhaiterais évoquer un sujet d'actualité, à propos duquel vous avez exprimé votre préoccupation : la participation effective des députés au travail de l'Assemblée. Il s'agit d'une question récurrente. Or il existe dans le Règlement intérieur des dispositions régissant la présence des députés ...

J'élève les protestations les plus vives contre les propos de M. Karoutchi tels qu'ils sont rapportés ce matin par Le Figaro. Un tel dénigrement des parlementaires, notamment de ceux de l'opposition, est d'autant plus intolérable qu'il est le fait du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Je rappellerai tout d'abord un souvenir personnel. Monsieur Guéna, vous êtes venu, voilà deux ans, dans la 18e circonscription de Paris, dont je suis élu, pour soutenir mon adversaire, Mme Jeannette Bougrab.

Toujours est-il que, comme en témoigne le compte rendu vidéo de cette réunion, visible sur le site Internet de cette candidate, vous aviez alors déclaré : « Cette circonscription est à nous ».

C'est donc avec une certaine perplexité que je vous vois pressenti pour être président de la commission indépendante chargée du redécoupage. Il vous faudra maintenant démontrer cette indépendance par les actes. Sur cette commission, j'ai deux questions à vous poser. Tout d'abord, quelle est votre lecture de la décision du Conseil constitution...

Nous sommes au coeur du sujet. Lorsque la loi a été adoptée, notre groupe a très fortement contesté la méthode retenue par le Gouvernement, qui combinait les tranches de 125 000 habitants pour l'attribution des sièges et le cadre départemental. Cette méthode laissera subsister des disparités démographiques très importantes entre circonscription...

Cette question très technique et très complexe se pose pour notre pays parce que la conception des services publics au niveau européen ne correspond pas à la manière dont ces mêmes services se sont développés dans notre pays. Ainsi qu'il l'a été dit, il y a des Etats membres où le service public s'est développé sous le contrôle de la puissance ...

Lors de sa venue devant notre Commission, le président de la CNIL, M. Alex Türk, s'est plutôt prononcé en faveur du Parlement en présentant la CNIL comme le « bras armé » de celui-ci sur les questions relatives aux données à caractère personnel.

Ce n'est pas une haute autorité indépendante !